AVENANT A L’ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
Entre
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère
Et
L’organisation syndicale CFDT
L’organisation syndicale CFTC
L’organisation syndicale CGT
L’organisation syndicale CGT-FO
Préambule
Cet avenant complète l’accord du
19 juin 2013 relatif au vote électronique pour les élections du Comité d’Entreprise et des délégués du personnel.
Champ d’application de l’avenant :
L’accord du 19 juin 2013 relatif au vote électronique pour les élections du Comité d’Entreprise et des délégués du personnel est étendu aux
élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère.
Effectivité du présent avenant :
Cet avenant prend effet immédiatement et est valable pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé ou modifié dans les conditions prévues par le code du travail.
Fait en cinq exemplaires, dont un pour chaque organisation syndicale.
