Accord d'entreprise CPAM DE L'ISERE
UN AVENANT A L’ACCORD DU 19/06/13 SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
Application de l'accord
Début : 08/07/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 08/07/2019
Fin : 01/01/2999
27 accords de la société CPAM DE L'ISERE
Le 08/07/2019
AVENANT A L’ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
POUR LES ELECTIONS DU COMITE D’ENTREPRISE
ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
Entre
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère
Et
- L’organisation syndicale CFDT
- L’organisation syndicale CFTC
- L’organisation syndicale CGT
- L’organisation syndicale CGT-FO
Préambule
Cet avenant complète l’accord du19 juin 2013 relatif au vote électronique pour les élections du Comité d’Entreprise et des délégués du personnel.
Champ d’application de l’avenant :
élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère.
Effectivité du présent avenant :
Fait en cinq exemplaires, dont un pour chaque organisation syndicale.
Grenoble, le lundi 8 juillet 2019
Mise à jour : 2019-07-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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