AVENANT DU 24 MARS 2015 PORTANT REVISION DE TOUT L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DU 21 DECEMBRE 2009
Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, représentée par
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
C.F.D.T représentée par
S.N.E.C.A/C.F.E/C.G.C représentée par
U.N.S.A. représentée par
Dûment mandatés par leurs organisations syndicales
d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Cet avenant a pour objet unique de rectifier l’article 3 (dénommé : Mesures favorisant le covoiturage) de l’avenant du 24 mars 2015 afin d’être en conformité avec les dispositions réglementaires VEIL.
Ce faisant, les dispositions relatives à l’article « Mesures favorisant le covoiturage » sont désormais rédigées de la façon suivante.
Article 1 – Mesures favorisant le covoiturage
La Caisse régionale souhaite mettre en place des mesures visant à favoriser le covoiturage pour se rendre sur son lieu de travail ou pour effectuer un déplacement professionnel.
Ainsi, l’entreprise prend les engagements suivants :
Pour les déplacements professionnels, mise à disposition d’un site internet d’organisation de covoiturages (MOV’ICI). Les collaborateurs pourront ainsi proposer un covoiturage en indiquant la date, l’heure, et les lieux de départ et d’arrivée. Les personnes intéressées pourront ainsi contacter directement le diffuseur de l’offre.
Pour les déplacements professionnels, mise à disposition des véhicules de la flotte entreprise.
Article 2 – Durée, révision, dénonciation et date d’effet de l’avenant
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il pourra être révisé en tout ou partie entre autres en fonction de l’évolution de la loi, des dispositions règlementaires et/ou conventionnelles, par l’une ou les parties habilitées à engager la procédure de révision dans les conditions prévues par les dispositions légales, règlementaires et/ou conventionnelles. Il pourra par ailleurs être dénoncé dans les dispositions prévues aux articles L2222-6, L2261-9 et suivants du Code du travail moyennant le respect d’un préavis de trois mois.
ARTICLE 3 – Formalités de dépôt
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’avenant sera mis à disposition de chacune des organisations syndicales représentatives signataires au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.
Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Etienne.
