CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38038685400018

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la caisse régionale Loire Haute-Loire (T04226060319)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR

• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE (T04226063395)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD SUR LES HORAIRES VARIABLES DU 08 JUIN 2000 AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE LOIRE HAUTE-LOIRE (T04226063396)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE LOIRE HAUTE-LOIRE (T04226063400)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE LOIRE HAUTE-LOIRE (T04226063193)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur les dispositions locales relatives à l'accord national sur la durée et l'organisation du temps de travail au Crédit Agricole (T04225062928)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• L’avenant n°3 à l’accord sur l’horaire variable du 08 juin 2000 (T04225062175)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REC (T04224061634)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• - L’accord d’entreprise sur les dispositions locales relatives à l’accord national sur la durée et l’organisation du temps de travail au Crédit Agricole. (T04224061437)
  Début : 13/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord d’entreprise relatif à l’emploi des collaborateurs en situation de handicap au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (T04223060079)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (T04223007969)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• L’accord sur la garde d’enfants des collaborateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire : CESU Parentalité (T04223007973)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise sur les objectifs de progression de l’index femmes/hommes au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (T04223007579)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise sur les évolutions salariales au Crédit Agricole Loire Haute-Loire (T04223007442)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• L’accord d’entreprise relatif au versement d’une indemnité exceptionnelle dite « carburant » (T04222006486)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un congé de solidarité (T04222006409)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• L’accord relatif au dispositif d’essaimage à la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire (T04222005968)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• L’accord d’entreprise sur les évolutions salariales au Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l’année 2022 (T04222005817)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération de la performance collective (T04221005415)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04221005043)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 : Avenant du 24 mars 2015 portant révision de tout l’accord d’entreprise relatif à la mobilité géographique du 21 décembre 2009 (T04221004813)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• L'accord d'entreprise sur les évolutions salariales au Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l'année 2021 (T04221004584)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (T04221004571)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (T04221004016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la caisse régionale Loire Haute-Loire (T04220003836)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (T04220003480)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la garde d'enfants des collaborateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire : CESU Parentalité (T04220003481)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au don de jours dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (T04220003323)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord du 08 juin 2000 sur des dispositions complémentaires à l’accord national sur le temps de travail au Crédit Agricole (T04220003198)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord GPEC (T04219002482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT CONCERNANT LE DROIT SYNDICAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (T04219001903)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique (T04219001609)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les évolutions salariales au Crédit Agricole LHL pour l’année 2019 (T04219001394)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord sur la garde d’enfants des salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire : CESU Parentalité. (T04219001395)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES AU CREDIT AGRICOLE LHL POUR L'ANNEE 2018 (T04218000140)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GARDE D’ENFANTS DES COLLABORATEURS DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE : CESU PARENTALITE (T04226060171)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/07/2029
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• accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04224061306)
  Début : 05/09/2024 Fin : 05/09/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE DE SOLIDARITE (T04224061362)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MOBILITE DOUCE (T04224061363)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
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• Accord d’entreprise relatif à la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (T04223060272)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/12/2026
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• AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE LOIRE HAUTE-LOIRE (T04224061364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/03/2026
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• L’accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (T04223007053)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2026
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• évolutions salariales au Crédit Agricole Loire Haute-Loire (T04225061906)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d’entreprise sur les évolutions salariales au Crédit Agricole Loire Haute-Loire (T04224060730)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• L’accord d’entreprise relatif à la mobilité verte (T04222005969)
  Début : 16/05/2022 Fin : 16/05/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04218000419)
  Début : 26/06/2018 Fin : 26/06/2021
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• ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES ARRETS DE TRAVAIL SPECIFIQUES (« GARDE D’ENFANT », PERSONNES DITES « A RISQUE ») DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (T04220002994)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (A04218004295)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LA TRATEGIE DE L'ENTREPRISE ET LA MISE EN PLACE D'UN DIS (A04218004296)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (T04219001738)
  Début : 01/01/2999 Fin : 21/06/2020
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