AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL
AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE LOIRE HAUTE-LOIRE
Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, représentée par
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
C.F.D.T représentée par
U.N.S.A. LHL représentée par
Dûment mandatés par leurs organisations syndicales
d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties conviennent de modifier le #7 de l’article 1.1 ainsi que l’article 1.2, paragraphe 3 de l’Accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail du 06 janvier 2023.
ARTICLE 1
Le #7 de l’article 1.1 de l’Accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail du 06 janvier 2023 est modifié comme suit :
#7 Les samedis ne sont pas éligibles au travail à distance.
ARTICLE 2
L’article 1.2, paragraphe 3 de l’Accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail du 06 janvier 2023 est modifié comme suit :
Lors de situations exceptionnelles (hors état de santé), celles-ci sont analysées et peuvent être validées par le manager de proximité.
Concernant les situations liées à la santé, celles-ci font l’objet d’une analyse en concertation entre le manager de proximité et le service des ressources humaines
ARTICLE 3 – Durée, révision et date d’effet de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 1er mars 2026.
Il pourra être révisé en tout ou partie entre autres en fonction de l’évolution de la loi, des dispositions règlementaires et/ou conventionnelles, par l’une ou les parties habilitées à engager la procédure de révision dans les conditions prévues par les dispositions légales, règlementaires et/ou conventionnelles.
ARTICLE 4 – Formalités de dépôt
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera mis à disposition de chacune des organisations syndicales représentatives signataires au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.
Conformément à la législation, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Etienne.
