AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL
AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE LOIRE HAUTE-LOIRE
Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, représentée par x, en sa qualité de Directrice du Développement Humain,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
C.F.D.T représentée par
U.N.S.A. LHL représentée par
Dûment mandatés par leurs organisations syndicales
d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties signataires ont conclu le 06 janvier 2023 un accord relatif à l’organisation du travail au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, applicable pour une durée déterminée jusqu’au 28 février 2026.
Dans le cadre des négociations engagées en vue de la conclusion d’un nouvel accord sur l’organisation du travail, les Parties ont constaté que plusieurs points structurants doivent être abordés et nécessitent la poursuite des échanges.
Ainsi, afin de garantir la continuité des dispositions applicables au sein de l’accord relatif à l’organisation du travail, les parties conviennent de proroger la durée de cet accord et de ses avenants pour une période temporaire de deux (2) mois.
Il a donc été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Prorogation de la durée de l’accord
La durée de l’application d’entreprise relatif à l’organisation du travail au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire le 06 janvier 2023 est prorogé d’une durée de deux (2) mois.
L’accord et ses avenants demeureront pleinement applicables jusqu’au 30 avril 2026. Ils continueront de produire leurs effets pendant la période de prorogation.
ARTICLE 2 – Entrée en vigueur, révision et date d’effet de l’accord
Le présent avant entre en vigueur à compter de la date de sa signature et jusqu’au 30 avril 2026.
Il pourra être révisé en tout ou partie entre autres en fonction de l’évolution de la loi, des dispositions règlementaires et/ou conventionnelles, par l’une ou les parties habilitées à engager la procédure de révision dans les conditions prévues par les dispositions légales, règlementaires et/ou conventionnelles.
ARTICLE 3 – Formalités de dépôt
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’avenant sera mis à disposition de chacune des organisations syndicales représentatives signataires au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.
Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Etienne.
Fait à Saint-Etienne, le 24 février 2026
En 4 exemplaires originaux
La Directrice du Développement Humain de la Caisse régionale Loire Haute-Loire :
