La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, représentée par d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
C.F.D.T représentée par
U.N.S.A. LHL représentée par
Dûment mandatés par leurs organisations syndicales
d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire poursuit son ambition d’agir chaque jour dans l’intérêt de ses clients, de ses collaborateurs et de la société.
Fidèle à ses valeurs coopératives, la Caisse régionale promeut une démarche visant à agir localement, favorablement et durablement pour relever ensemble les défis de demain. En effet, notre politique sociétale se nourrit de la conviction que notre avenir s’enracine ici, au cœur de nos territoires.
Cette certitude conduit la Caisse régionale à proposer des solutions résolument engagées autour de notre empreinte environnementale.
Ces alternatives proposées par la Caisse régionale visent à inciter les collaborateurs à être encore plus tournés vers cette démarche sociétale éco-responsable.
ARTICLE 1 – Les véhicules de la flotte entreprise
La Caisse régionale met à la disposition de ses collaborateurs un parc de véhicules pour les trajets professionnels.
Ces véhicules doivent prioritairement être utilisés lorsqu’il s’agit d’effectuer des déplacements dans le cadre professionnel (réunions, formations, rendez-vous,…y compris lorsqu’il s’agit de covoiturer).
La Caisse régionale met à la disposition de ses collaborateurs son (ou ses) véhicule(s) électrique(s) selon les modalités d’utilisation des véhicules de la flotte entreprise.
Aussi, la Caisse régionale mettra à disposition de ses collaborateurs selon des modalités d’utilisation, des bornes de recharge au niveau des sites, réservées aux véhicules électriques.
ARTICLE 2 – Le covoiturage
La Caisse régionale souhaite favoriser l’utilisation du covoiturage avec son automobile personnelle pour les trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
La résidence habituelle s’entend comme la résidence déclarée par le collaborateur à la Caisse régionale. Le lieu de travail s’entend comme le lieu principal d’affectation.
La Caisse régionale met à disposition, selon sa capacité d’accueil, des places réservées aux collaborateurs qui covoiturent. La Caisse régionale met à disposition de ses collaborateurs un espace interne en ligne afin de faciliter l’organisation du covoiturage.
De même, la Caisse régionale accompagne financièrement le collaborateur qui covoiture avec son automobile personnelle pour les trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
Pour bénéficier de l’accompagnement financier, le collaborateur doit :
Être en contrat à durée indéterminée (titularisé) ou en contrat à durée déterminée (période d’essai validée) d’une durée de 6 mois et plus. Les alternants sont éligibles dans les mêmes conditions
Utiliser son automobile personnelle et transporter au moins un passager collaborateur de la Caisse régionale
Être à jour des documents nécessaires à l’utilisation d’une automobile (carte grise, permis de conduire en cours de validité et assurance A4)
Effectuer un nombre minimum de trajets résidence habituelle/lieu de travail sur l’année civile
Justifier des trajets accomplis (en mentionnant, entre autres, le ou les nom(s) du ou des collaborateur(s) transportés, dates, lieux concernés par les trajets)) via un formulaire mis à disposition par la Caisse régionale sous « Ma RH et Moi »
La Caisse régionale versera une indemnité forfaitaire pour le conducteur selon le barème suivant :
150 euros/an maximum : Au moins 110 trajets résidence habituelle/lieu de travail sur l’année civile (soit 55 A/R)
100 euros/an maximum : Au moins 80 trajets résidence habituelle/lieu de travail sur l’année civile (soit 40 A/R)
À titre dérogatoire, le conducteur transportant 4 passagers collaborateurs de la Caisse régionale ou plus pourra solliciter l’indemnité de 100 euros/an maximum après avoir attesté via un formulaire mis à disposition par la Caisse régionale accomplir des trajets réguliers au service de la mobilité douce.
Le versement aura lieu en une seule fois après justification des trajets accomplis et analyse par le service des ressources humaines des éléments (mentionnés ci-dessus) transmis par le conducteur. Cette indemnité n’est cumulable avec les autres accompagnements financiers que si le plafond total et global en vigueur par an et par collaborateur n’est pas atteint.
Toute fausse déclaration donnera lieu à un remboursement total de l’indemnité indument perçue et pourra être sanctionnée.
ARTICLE 3 – Les transports en commun (tram, bus, train en 2nde classe – trajet le plus court)
La Caisse régionale réaffirme son engagement de prendre en charge 50% du prix de l’abonnement des transports en commun (tram, bus et train en 2nde classe – trajet le plus court) pour effectuer les trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
La résidence habituelle s’entend comme la résidence déclarée par le collaborateur à la Caisse régionale. Le lieu de travail s’entend comme le lieu principal d’affectation.
Pour bénéficier de l’accompagnement financier, le collaborateur doit :
Être en contrat à durée indéterminée (titularisé) ou à durée déterminée (période d’essai validée. Dans ce cas, la durée de l’abonnement ne doit pas excéder la durée du contrat). Les alternants sont éligibles dans les mêmes conditions.
Compléter un formulaire mis à disposition par la Caisse régionale sous « Ma RH et Moi » en y joignant :
Une photocopie de sa carte d’abonnement souscrit mentionnant nom/prénom
Un justificatif de paiement sur lequel figure le montant acquitté
Le remboursement interviendra au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel l’abonnement a été validé.
Toute fausse déclaration donnera lieu à un remboursement total de l’indemnité indument perçue et pourra être sanctionnée.
ARTICLE 4 – Le vélo
La Caisse régionale met à disposition de ses collaborateurs des emplacements afin de pouvoir y stationner son vélo. Le stationnement dans un emplacement non-autorisé et/ou non sécurisé (dispositif antivol) reste sous la responsabilité du collaborateur.
La Caisse régionale s’engage à prendre en charge 50% du prix de l’abonnement proposé par les services publics de location de vélos pour les trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
La résidence habituelle s’entend comme la résidence déclarée par le collaborateur à la Caisse régionale. Le lieu de travail s’entend comme le lieu principal d’affectation.
Pour bénéficier de l’accompagnement financier, le collaborateur doit :
Être en contrat à durée indéterminée (titularisé) ou à durée déterminée (période d’essai validée. Dans ce cas, la durée de l’abonnement ne doit pas excéder la durée du contrat). Les alternants sont éligibles dans les mêmes conditions.
Compléter un formulaire mis à disposition par la Caisse régionale sous « Ma RH et Moi » en y joignant :
Une photocopie de sa carte d’abonnement mentionnant nom/prénom
Un justificatif de paiement sur lequel figure le montant acquitté
Le remboursement interviendra au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel l’abonnement a été validé.
De même, la Caisse régionale accompagne financièrement le collaborateur qui utilise son vélo personnel pour les trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
Pour bénéficier de l’accompagnement financier, le collaborateur doit :
Être en contrat à durée indéterminée (titularisé) ou en contrat à durée déterminée (période d’essai validée) d’une durée de 6 mois et plus. Les alternants sont éligibles dans les mêmes conditions.
Utiliser son vélo personnel en respectant les règles de sécurité
Être à jour des documents nécessaires à l’utilisation d’un vélo (assurance)
Effectuer au moins 50 trajets résidence habituelle/lieu de travail sur l’année civile (soit 25 A/R)
Justifier des trajets accomplis (en mentionnant, entre autres, dates, lieux concernés par les trajets) via un formulaire mis à disposition par la Caisse régionale sous « Ma RH et Moi ».
La Caisse régionale versera une indemnité forfaitaire pour le cycliste à hauteur de 50 euros/an maximum. Le versement aura lieu en une seule fois après justification des trajets accomplis et analyse par le service des ressources humaines des éléments (mentionnés ci-dessus) transmis par le cycliste.
Cette indemnité n’est cumulable avec les autres accompagnements financiers que si le plafond total et global en vigueur par an et par collaborateur n’est pas atteint. Cette indemnité n’est pas ouverte au collaborateur bénéficiant d’un vélo de la flotte entreprise.
Toute fausse déclaration donnera lieu à un remboursement total de l’indemnité indument perçue et pourra être sanctionnée.
Aussi, la Caisse régionale met à disposition de ses collaborateurs des vélos de la flotte entreprise selon des modalités d’éligibilité et d’utilisation. Toute fausse déclaration ou non-respect des règles d’utilisation donnera lieu au retrait du vélo mis à disposition et pourra être sanctionnée.
ARTICLE 5 – Les engins électriques de déplacement personnel (trottinettes, monoroues, gyropodes, hoverboard)
La Caisse régionale accompagnera financièrement le collaborateur qui utilise un engin électrique de déplacement personnel (trottinette, monoroue, gyropode, hoverboard) pour les trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
Pour bénéficier de l’accompagnement financier, le collaborateur doit :
Être en contrat à durée indéterminée (titularisé) ou en contrat à durée déterminée (période d’essai validée) d’une durée de 6 mois et plus. Les alternants sont éligibles dans les mêmes conditions.
Utiliser son engin électrique de déplacement personnel en respectant les règles de sécurité
Être à jour des documents nécessaires à l’utilisation sécurisée (assurance)
Effectuer au moins 50 trajets résidence habituelle/lieu de travail sur l’année civile (soit 25 A/R)
Justifier des trajets accomplis (en mentionnant, entre autres, dates, lieux concernés par les trajets) via un formulaire mis à disposition par la Caisse régionale sous « Ma RH et Moi ».
La Caisse régionale versera une indemnité forfaitaire à hauteur de 50 euros/an maximum. Le versement aura lieu en une seule fois après justification des trajets accomplis et analyse par le service des ressources humaines des éléments (mentionnés ci-dessus) transmis par l’utilisateur.
Cette indemnité n’est cumulable avec les autres accompagnements financiers que si le plafond total et global en vigueur par an et par collaborateur n’est pas atteint. Cette indemnité n’est pas ouverte au collaborateur bénéficiant d’un vélo de la flotte entreprise.
Toute fausse déclaration donnera lieu à un remboursement total de l’indemnité indument perçue et pourra être sanctionnée.
ARTICLE 6 – L’Offre collaborateur « AGILAUTO »
Il s’agit d’une offre de Location avec Option d’Achat (LOA) de véhicules automobiles de tourisme, neufs ou occasions de moins de 5 ans, assorti d’une option d’achat en fin de location à un prix défini dans le contrat. La Caisse régionale fait bénéficier à ses collaborateurs d’une remise par rapport aux conditions clients standards :
30% sur le taux du loyer mensuel du LOA Agilauto, hors prestations et assurances.
ARTICLE 7 – Durée, révision et date d’effet de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans avec prise d’effet au 1er janvier 2024.
Il pourra être révisé en tout ou partie entre autres en fonction de l’évolution de la loi, des dispositions règlementaires et/ou conventionnelles, par l’une ou les parties habilitées à engager la procédure de révision dans les conditions prévues par les dispositions légales, règlementaires et/ou conventionnelles.
ARTICLE 8 – Formalités de dépôt
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera mis à disposition de chacune des organisations syndicales représentatives signataires au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.
Conformément à la législation, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Etienne.
