AVENANT N°3 À L’ACCORD SUR L’HORAIRE VARIABLE DU 08 JUIN 2000
Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, représentée par
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
C.F.D.T représentée par
U.N.S.A. LHL représentée par
Dûment mandatés par leurs organisations syndicales
d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Cet avenant a pour objet unique de modifier l’article 5 (dénommé : Plages horaires) de l’accord du 08 juin 2000 afin d’être en cohérence avec les dispositions actuelles.
Ce faisant, les dispositions relatives à l’article « Plages horaires » sont désormais rédigées de la façon suivante.
ARTICLE 5 – Plages horaires
Les plages horaires suivantes concernent les sites (Chrysalide et Cascade) :
Plages fixes
Matin
9h00
11h45
Après-midi
14h15
17h00
Plages variables
Matin
7h30
09h00
11h45
14h15
Après-midi
17h00
19h00
L'amplitude de la journée de travail est la période qui s'écoule entre le début de la plage mobile du matin et la fin de la plage mobile de l'après-midi (hors temps de pause du midi de minimum 1 heure).
Report d'heures : En cas de dépassement de la durée hebdomadaire préalablement validé par le manager, un report d'un maximum de 2 heures est toléré d'une semaine sur l'autre. Ces reports seront gérés en proximité par le manager. En fin d'année civile, les compteurs de report devront être impérativement remis à zéro, afin d’obtenir un horaire annuel de 1599 heures conformément à la Convention Collective.
Durée, révision, dénonciation et date d’effet de l’avenant
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il pourra être révisé en tout ou partie entre autres en fonction de l’évolution de la loi, des dispositions règlementaires et/ou conventionnelles, par l’une ou les parties habilitées à engager la procédure de révision dans les conditions prévues par les dispositions légales, règlementaires et/ou conventionnelles. Il pourra par ailleurs être dénoncé dans les dispositions prévues aux articles L2222-6, L2261-9 et suivants du Code du travail moyennant le respect d’un préavis de trois mois.
Formalités de publicité
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’avenant sera mis à disposition de chacune des organisations syndicales représentatives signataires au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.
Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Etienne.
