AVENANT N°4 A L’ACCORD SUR LES HORAIRES VARIABLES du 08 juin 2000 AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE LOIRE HAUTE-LOIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, Société coopérative à capital variable au capital de 30.982.912,20 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 380 386 854, dont le siège social est situé 94, rue Bergson BP 524 42007 SAINT ETIENNE CEDEX 1, représentée par , en sa qualié de Directrice du Développement Humain,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :
C.F.D.T représentée par
U.N.S.A. LHL représentée par
Dûment mandatés par leurs organisations syndicales
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet unique de modifier le dernier paragraphe de l’article 5, intitulé « Plages horaires », par soucis de cohérence avec l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 10 avril 2026.
ARTICLE 1 – Modification du dernier paragraphe de l’article 5
«
ARTICLE 5 – PLAGES HORAIRES
(…) Report d’heures : En cas de dépassement de la durée hebdomadaire rendu nécessaire par les besoins de l’activité et validé par le manager, un report d’un maximum de 3 heures est toléré. Ces dépassements devront faire l’objet d’une récupération dans un délai rapproché, en concertation avec le manager en proximité. En fin d'année civile, les compteurs de report devront être remis à zéro, afin d’obtenir un temps de travail annuel de 1 606 heures conformément à l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 10 avril 2026. »
ARTICLE 2 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 – Dénonciation et révision
Le présent accord pourra être dénoncé par toute partie signataire ou adhérente, après un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par voie de lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties signataires, ainsi qu’à la DREETS compétente. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander à tout moment la révision de tout ou partie du présent accord, par voie de lettre remise en main propre contre décharge ou accusé réception remise aux autres parties signataires.
ARTICLE 4 – Procédure de dépôt
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera mis à disposition de chacune des organisations syndicales représentatives signataires au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Conformément à la législation, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Etienne.
Fait à Saint-Etienne, le 10 avril 2026
En 4 exemplaires originaux
La Directrice du Développement Humain de la Caisse régionale Loire Haute-Loire :
