Avenant à l’accord portant sur la formation professionnelle Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
ENTRE
La Direction CRCAM PYRENEES GASCOGNE 11 Boulevard du Président Kennedy B.P. 329 - 65003 TARBES CEDEX
ET :
- les Organisations Syndicales suivantes :
CFDT
SNECA- CFE-CGC
SUDCAM PG
L’accord sur la formation professionnelle en date du 10 Décembre 2015, avait été conclu pour une durée déterminée de trois ans allant jusqu’au 31 Décembre 2017. Il a été convenu, au regard de la réforme annoncée par le gouvernement sur la formation professionnelle qui doit intervenir au 1er semestre 2018, de la négociation de branche au début du second semestre 2018 :
De reconduire les termes de cet accord jusqu’au 31 décembre 2018, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets, sachant que certaines modalités devront être réactualisées notamment les modalités organisées du transfert de compétences qui sont ineffectives à ce jour ;
De se réunir avant le terme prévu, au second semestre 2018, pour examiner les modalités d’un nouvel accord intégrant les nouvelles réglementations, les orientations de la branche, les enjeux de développement du Projet Moyen Terme Vision 2020 de la Caisse Régionale Pyrénées Gascogne.
