CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77698354600032

• Accord relatif aux assiettes de la rémunération extra-conventionnelle (REC) au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne (T06424060651)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

• Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire à adhésion obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (T06523001415)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

• ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 DANS LE CADRE DE LA NAO (T06520000582)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

• ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 DANS LE CADRE DE LA NAO (T06519000253)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 24 07 2014 SUR VOTE ELECTRONIQUE (T06518000055)
  Début : 24/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 DANS LE CADRE DE LA NAO (A06518000856)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le don de jours de repos au profit des collaborateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (T06425062865)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• Accord sur le barème de remboursement des kilomètres professionnels au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (T06425061970)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

• Accord sur les aménagements des fins de carrière au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (T06424061659)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

• Accord sur la mobilité au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (T06424061661)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (T06424061662)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur les salaires 2026 (T06426063315)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord sur l'organisation des astreintes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (T06424060739)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• Accord sur le droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (T06424060572)
  Début : 07/02/2024 Fin : 06/02/2027
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• Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (T06425063091)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap et sur la solidarité au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne (T06423060316)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2026
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• Accord relatif au travail à distance au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (T06423060094)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• Avenant à l'accord relatif à la mobilité douce au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (T06424061658)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/08/2026
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• Accord relatif à la mobilité douce au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (T06423060051)
  Début : 01/09/2023 Fin : 30/08/2026
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• Accord sur les salaires 2025 (T06425062163)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes - Période 01/01/2022 au 31/12/2025 (T06522001075)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les salaires 2024 (T06524060153)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Avenant à l'accord sur le barème de remboursement des kilomètres professionnels (T06522001261)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES - Période du 18/03/2021 au 17/03/2024 (T06521000962)
  Début : 18/03/2021 Fin : 17/03/2024
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• Avenant à l'accord sur la mobilité à Pyrénées Gascogne (T06523001499)
  Début : 07/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap - Période du 15/12/2020 au 14/12/2023 (T06521000841)
  Début : 15/12/2020 Fin : 14/12/2023
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• Accord sur le travail à distance à la Caisse régionale de Pyrénées Gascogne (T06522001259)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord sur la mobilité à Pyrénées Gascogne (T06522001262)
  Début : 07/04/2022 Fin : 06/04/2023
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• Accord sur les salaires 2022 (T06522001260)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T06522001309)
  Début : 27/10/2022 Fin : 23/02/2023
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• avenant à l'accord sur le Fonctionnement des Instances représentatives du personnel signé le 05/10/201 - Commission locale de NICE - Période jusqu'au 07/02/2023 (T06521000801)
  Début : 01/10/2020 Fin : 07/02/2023
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• Accord sur l'organisation du dialogue social au sein du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne - PERIODE DU 07/02/2019 AU 06/02/2023 (T06519000439)
  Début : 07/02/2019 Fin : 07/02/2023
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• Avenant a l'Accord sur le Fonctionnement des IRP - Modalites de désignation de l'émanation du CSE Valable jusqu'au 07/02/2023 (T06519000232)
  Début : 14/03/2019 Fin : 07/02/2023
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• Accord sur la Rémunération Extra Conventionnelle 2022 (T06522001153)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL JUSQU'AU 31-12-2022 (T06518000129)
  Début : 17/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'accompagnement des salariés ayant un conjoint, enfant ou ascendant malade - Période du 18/10/2019 au 17/10/2022 (T06519000412)
  Début : 18/10/2019 Fin : 17/10/2022
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• ACCORD SUR LE BARÈME DE REMBOURSEMENT DES KILOMÈTRES PROFESSIONNELS DU 01/11/2019 AU 30/09/2022 (T06519000406)
  Début : 01/11/2019 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD SUR LA MOBILITE ET LE TRAVAIL A DISTANCE 2019 2022 (T06519000252)
  Début : 27/03/2019 Fin : 27/03/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019-2021 (T06519000185)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS EXCEPTIONNEL 2020 (T06520000592)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE 2018-2020 DU 08 03 2018 (T06520000586)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE 2018-2020 (A06518000857)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (Du 01-01-2018 au 31-12-2020) (A06518000855)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL JUSQU'AU 07 02 2019 (T06518000103)
  Début : 16/10/2018 Fin : 07/02/2019
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE SIGNE LE 10/12/2015 (reconduction jusqu'au 31-12-2018) (A06518000854)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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