Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Avenant à l'accord sur le dialogue social

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 29/02/2020

50 accords de la société CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Le 26/12/2019


Avenant à l’accord sur le dialogue social

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Entre les soussignés,



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé 219, avenue François Verdier - 81000 ALBI, représentée par,




d'une part,


et les organisations syndicales représentatives ci-après :




d’autre part,


Préambule :


Constatant que des relations sociales de qualité sont un élément indispensable au bon fonctionnement de toute entreprise, l’accord d’entreprise du 8 octobre 2018 sur le dialogue social réaffirme l'importance des institutions représentatives du personnel comme facteur d'équilibre et de régulation des rapports sociaux.

Dans la volonté de poursuivre les discussions sur le renouvellement de l’accord à échéance au 31/12/2019 et ainsi de maintenir les moyens supplémentaires octroyés aux représentants du personnel dans la Caisse Régionale, les parties ont choisi de reconduire l’accord d’entreprise du 8 octobre 2018.

Article 1 : Reconduction de l’accord


Il est convenu de reconduire l’accord sur le dialogue social pour une durée de 2 mois, soit du 1er janvier 2020 au 29 février 2020, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous effets.

Article 2 : Dépôt de l’accord


Le présent avenant sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Midi-Pyrénées, Unité territoriale du Tarn; 44, Boulevard du Maréchal Lannes - BP 18 - Cantepau - 81027 ALBI CT, ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes, Palais de Justice, B.P. 156 – 81000 ALBI.

Article 3 : Communication


Le texte du présent accord sera mis à disposition de l’ensemble du personnel dans la base documentaire intranet accessible à partir du poste de travail.

Fait à Albi, le

Pour la CRCAM Nord Midi-Pyrénées :





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