Accord d'entreprise CREATIV-CEUTICAL FRANCE
ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS AU SEIN DE CREATIV-CEUTICAL FRANCE
Application de l'accord
Début : 05/07/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 05/07/2022
Fin : 01/01/2999
Société CREATIV-CEUTICAL FRANCE
Le 29/04/2022
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Durée collective du temps de travail
- Forfaits (en heures, en jours)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Durée collective du temps de travail
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Durée collective du temps de travail
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Mise à jour : 2023-09-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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