AVENANT MODIFIANT L’ACCORD D’ENTREPRISE DE L’UES LPCR GROUPE – CRECHE ATTITUDE – CRECHES DE FRANCE RELATIF A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Entre :
L’Unité Economique et Sociale LPCR GROUPE – CRECHE ATTITUDE – CRECHES DE FRANCE (ci-dessous dénommée « UES » ou « les sociétés de l’UES »), constituée par :
La Société LPCR GROUPE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 528 570 229 ;
La Société CRECHE ATTITUDE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 448 868 406 ;
La Société CRECHES DE FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 453 456 014 ;
Dont les sièges sociaux sont situés à une adresse unique au 7, rue Touzet Gaillard à Saint-Ouen (93400). Représentées par XXXX, en qualité de Directeur des Ressources Humaines de l’ensemble des entités susnommés et ayant tous les pouvoirs à l’égard des présentes,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales de l’UES :
La Fédération CFDT Services, représentative au sein de l’UES et représentée par XXXX, Déléguée Syndicale
La Fédération CFTC, représentative au sein de l’UES et représentée par XXXX, Déléguée syndicale ;
La Fédération SNPPE, représentative au sein de l’UES et représentée par XXXX, Déléguée syndicale ;
La Fédération CGT Commerces et Services, au sein de l’UES et représentée par XXXX, Délégué Syndical.
D’autre part,
Ci-après conjointement dénommées «
les Parties ».
PREAMBULE
Les Parties rappellent qu’un accord relatif à l’emploi des travailleurs handicapés a été conclu le 28 mai 2024 entre les Sociétés LPCR GROUPE SAS, CRECHES DE FRANCE SAS et CRECHE ATTITUDE SAS.
Cet accord avait alors pour objectif de renforcer l’engagement des Sociétés, en faveur de l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ce nouvel accord avait été conclu pour la période 2024-2026.
Néanmoins, la Société LPCR GROUPE, ayant déjà bénéficié d’une exonération de la contribution en application d’un agrément d’un précédent accord renouvelé, ne pourra pas bénéficier d’un nouvel accord agréé et devra s’acquitter de la contribution.
En conséquence, les parties signataires du présent avenant ont donc décidé d’exclure la Société LPCR GROUPE de l’accord relatif à l’emploi des travailleurs handicapés.
En conséquence, les Parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles suivants :
L’article 1 – Préambule ;
L’article 2.1 – Le champ d’application ;
L’article 3 – Plan de recrutement et d’insertion de travailleurs handicapés ;
L’article 3.1 – Objectifs d’emploi ;
L’article 4.2 – Recrutement, intégration ;
L’article 5.5 – Les aides financières individuelles ;
L’annexe 1 – Budget détaillé de l’accord ;
L’annexe 2 – Liste des crèches éligibles au présent accord.
ARTICLE 2 – MODIFICATON DU PREAMBULE
L’article 1 de l’Accord relatif à l’emploi des travailleurs handicapés du 28 mai 2024, prévoyait que les Parties se fixaient l’objectif de faire évoluer son taux d’emploi de 2,36% à ce jour à 4% au terme de l’accord.
Compte tenu de l’exclusion de la Société LPCR GROUPE, les Parties conviennent d’un nouvel objectif de taux d’emploi de 2,44% à ce jour à 4% au terme de l’accord.
ARTICLE 3 – MODIFICATON DU CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant au sein du siège et des Directions régionales, ainsi qu’au sein des établissements (crèches) des Sociétés Crèches de France et Crèche Attitude composant l’UES. Il s’appliquera également à tout nouvel établissement créé ou intégrant les Sociétés Crèches de France et Crèche Attitude.
ARTICLE 4 – MODIFICATON DU PLAN DE RECRUTEMENT ET D’INSERTION DE TRAVAILLEURS HANDICAPES
L’article 3 de l’Accord relatif à l’emploi des travailleurs handicapés du 28 mai 2024 prévoyait que le dispositif « Un jour, un métier » puisse être déployé à plusieurs reprises, tout au long de la durée de l’accord. L’objectif était alors de former 20 duos chaque année : 10 sur les métiers crèches et 10 sur les métiers fonctions supports.
Compte tenu de l’exclusion de la Société LPCR GROUPE du bénéfice de l’accord, les Parties se fixent le nouvel objectif de former 10 duos chaque année.
ARTICLE 5 – MODIFICATON DES OBJECTIFS D’EMPLOI
L’article 3.1 de l’Accord relatif à l’emploi des travailleurs handicapés du 28 mai 2024 prévoyait l’objectif de recrutement de personnes reconnues travailleurs handicapés comme suit :
Année
CDI
CDD
Alternants
Total
2024
12 5 3 19
2025
14 6 5 25
2026
16 8 22 46 Compte tenu de l’exclusion de la Société LPCR GROUPE du bénéfice de l’accord, les Parties se fixent le nouvel objectif suivant :
Année
CDI
CDD
Alternants
Total
2024
4 4 3 11
2025
6 6 3 15
2026
8 6 12 26
ARTICLE 6 – MODIFICATON DU DEVELOPPEMENT DE LA CLASSE MIXTE AU SEIN DU CFA
L’article 4.2 de l’Accord relatif à l’emploi des travailleurs handicapés du 28 mai 2024 prévoyait dans le cadre du CFA, un projet de développement de classes mixtes, incluant 22 apprentis en situation de handicap.
Compte tenu de l’exclusion de la Société LPCR GROUPE du bénéfice de l’accord, les Parties s’accordent sur le projet de développement de classes mixtes au sein du CFA, incluant 12 apprentis en situation de handicap.
Pour rappel, ce projet sera mis en œuvre sous réserve que la DRIEETS accorde le report du reliquat budgétaire des précédents accords.
ARTICLE 7 – MODIFICATON DES AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES
L’article 5.5 de l’Accord relatif à l’emploi des travailleurs handicapés du 28 mai 2024 prévoyait la prise en charge de 10 séances auprès d’un psychologue conventionné. Compte tenu de l’exclusion de la Société LPCR GROUPE du bénéfice de l’accord, les Parties fixent la prise en charge de 5 séances auprès d’un psychologue conventionné.
ARTICLE 9 – DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
L’ensemble des autres dispositions de l’accord demeurent inchangés. Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01/01/2024 et est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 10 – DEPOT ET FORMALITES
L’avenant portant révision se substituera de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres Parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Les parties s’engagent à ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte dans un délai raisonnable suivant la réception du courrier. Les dispositions de l’accord dont la révision demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant. La révision proposée donnera lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie, sous réserve de l’agrément par la DRIEETS. Cet avenant devra par ailleurs faire l’objet des formalités de dépôt. Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail par Monsieur MOKRANI Mohamed, Directeur des Ressources Humaines, agissant au nom et pour le compte de l’UES.
Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny ;
Un dépôt en deux exemplaires, dont une version de l’accord original signé par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée, du présent accord sera réalisé en ligne sur la plateforme téléprocédure du Ministère du travail ;
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l'article L. 2231-5 du Code du travail.
Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Saint-Ouen, le 22/07/2024,
Signatures de l’accord handicap de l’UES LPCR GROUPE SAS – Crèche Attitude SAS – Crèche de France SAS :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
La CFDT :
XXXX Déléguée syndicale
La CFTC :
XXXX Déléguée syndicale
Le SNPPE :
XXXX Déléguée syndicale
Pour l’UES LPCR GROUPE SAS – Crèche Attitude SAS – Crèche de France SAS
31% Participation à des salons et des forums emploi
Partenariats jobboards
Partenaires de recrutement (Cabinets spécialisés etc.)
Soutien d’associations : ARPEJEH, TREMPLIN etc.
Mesures d'accueil spécifiques (formation tutorat, sensibilisation des équipes…)
Parcours professionnel et formation des personnes en situation de handicap
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Formation des personnes reconnues en situation de handicap (au-delà du plan de formation)
24 550,68 €
5%
32 805,35 €
6%
25 494,43 €
6% Accessibilité des formations (interprètes, adaptation à un handicap, transport ...)
Bilans de compétences
VAE
Maintien dans l'emploi et mesures associées
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Aménagement des postes travail
171 854,78 €
35%
196 832,14 €
36%
152 966,56 €
36% Formalisation d'un processus de maintien dans l'emploi
Formation des acteurs clef
Equipement(s) spécialisé(s)
Prise en charge transports, aménagement véhicule
Appui gestion maintien dans l'emploi
Formation des acteurs sur le maintien dans l'emploi (droits des PSH, postures managériales etc.)
Pilotage, Animation, Formation, Sensibilisation, Communication
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Organisation d'événements
122 753,42 €
25%
136 688,99 €
25%
106 226,78 €
25% Communication interne (plaquette, kakémonos, vidéos, …)
Communication à destination de l’externe
Sensibilisation(s) des équipes
Organisation des réunions de suivi
Animation du réseau des ambassadeurs
Appui conseil au pilotage de la politique handicap
Outil de pilotage (Opthimum)
Collaboration avec le secteur protégé et adapté
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Partenariat avec des acteurs du STPA (GESAT etc.) 9 820,27 € 2% 5 467,56 € 1% 4 249,08 € 1% Participation à des salons en lien avec le STPA
Plan d’adaptation aux mutations technologiques
Montant
% budget
Accord
Montant
% budget
Accord
Montant
% budget Accord
9 820,27 €
2%
5 467,56 €
1%
4 249,08 €
1%
BUDGET TOTAL
491 013,66 €
100%
546 755,94 €
100%
424 907,14 €
100%
Annexe 2 : Liste des crèches éligibles au présent accord
soc_nometab_nom CRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDE SIEGE SOCIAL CRECHE ATTITUDEFONTAINE LE COMTE POITIERS BIS (MC) CRECHE ATTITUDEFONTAINE LE COMTE POITIERS CRECHE ATTITUDEBABYCHOUS (DSP) CRECHE ATTITUDEBREST PIERRE RIVOALON CRECHE ATTITUDEAIMARGUES COLONEL ARNAUD BELTRAME CRECHE ATTITUDELES CIGOGNEAUX (DSP) CRECHE ATTITUDEBOURGES MARGUERITE AUDOUX CRECHE ATTITUDELYON 3 GABILLOT (MC) CRECHE ATTITUDEBEGLES PRUNIERS (MC) CRECHE ATTITUDEVITRY-SUR-SEINE SALVADOR ALLENDE (MC) CRECHE ATTITUDEMASSY SAULE TRAPU CRECHE ATTITUDEAMBERIEU EN BUGEY APOTRES CRECHE ATTITUDEPARIS 9 LAFAYETTE CRECHE ATTITUDEVILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE CONDORCET (MC) CRECHE ATTITUDEVILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE CONDORCET BIS (MC) CRECHE ATTITUDEPARIS 17 CATULLE MENDES (MC) CRECHE ATTITUDEBOUFFEMONT LOUISE MICHEL (MC) CRECHE ATTITUDETHIONVILLE VAL MARIE (MC) CRECHE ATTITUDEAULNAY SOUS BOIS JEAN JAURES CRECHE ATTITUDELYON 2 SMITH (MC) CRECHE ATTITUDEMEYZIEU GUSTAVE EIFFEL CRECHE ATTITUDESAINT MAURICE DE BEYNOST THIL CRECHE ATTITUDELES FRIMOUSSES (DSP) CRECHE ATTITUDEEYBENS BOURSE (MC) CRECHE ATTITUDEFONTENAY-SOUS-BOIS LA FONTAINE CRECHE ATTITUDEMARSEILLE 3 MELCHIOR GUINOT CRECHE ATTITUDEMONTPELLIER VIEUSSENS (MC) CRECHE ATTITUDEMONTPELLIER PIERRE FLOURENS (MC) CRECHE ATTITUDELES LUTINS BIS (DSP) CRECHE ATTITUDENEUVILLE-SUR- SAONE CARNOT (MC) CRECHE ATTITUDELYON 9 SAINT CYR (MC) CRECHE ATTITUDELEVALLOIS-PERRET EDOUARD VAILLANT (MC) CRECHE ATTITUDEVEMARS CRECHE ATTITUDECASSIS BREGADAN (MC) CRECHE ATTITUDEPUSIGNAN FRERES LUMIERE (MC) CRECHE ATTITUDEBAILLY LA HALTE (MC) CRECHE ATTITUDEDARDILLY PEUPLIERS (MC) CRECHE ATTITUDEVILLEFRANCHE-SUR-SAONE LA GARE (MC) CRECHE ATTITUDEMERY MAURICE HERZOG (MC) CRECHE ATTITUDEMARSEILLE 13 DONADILLE LES BARONNIES (MC) CRECHE ATTITUDESAINT-CLOUD GOUNOD (MC) CRECHE ATTITUDEPARIS 16 VICTOR HUGO (MC) CRECHE ATTITUDECHARBONNIERES PARIS (MC) CRECHE ATTITUDEBROU SUR CHANTEREINE JEAN JAURES CRECHE ATTITUDEMARSEILLE 6 LIEUTAUD CRECHE ATTITUDEAUBAGNE VALLON DES GAVOTS CRECHE ATTITUDESAINTE-FOY-LES-LYON LA LIBERATION (MC) CRECHE ATTITUDEVELIZY EUROPE BIS CRECHE ATTITUDESAINT HEAND LOUIS THIOLLIER (MC) CRECHE ATTITUDEVELIZY EUROPE CRECHE ATTITUDEA PETITS PAS (DSP) (MC) CRECHE ATTITUDEBOULOGNE-BILLANCOURT YVES KERMEN CRECHE ATTITUDECERF-VOLANT (DSP) CRECHE ATTITUDECHAT PERCHE (DSP) CRECHE ATTITUDECAFARANDOLE (DSP) CRECHE ATTITUDECERNAY ETOILES CRECHE ATTITUDEROUEN INNOVATION SANTE (DSP) CRECHE ATTITUDEDIJON CHRISTIANE PERCERET CRECHE ATTITUDEECULLY VERNIQUE CRECHE ATTITUDELES P'TITS LOUPINGS (DGP) CRECHE ATTITUDECARRIERES LE PETIT PRINCE (DSP) CRECHE ATTITUDECARRIERES PETIBONUM (DSP) CRECHE ATTITUDELE PETIT PRINCE BUC (DSP) CRECHE ATTITUDEBORDEAUX PERINOT CRECHE ATTITUDEDIJON SAINT BENIGNE (MC) CRECHE ATTITUDECHAMBRY GEORGE SAND CRECHE ATTITUDECHATEAURENARD JARDINIERS (MC) CRECHE ATTITUDECHÂTEAURENARD JOLIOT CURIE (MC) CRECHE ATTITUDELES DIABLOTINS (DSP) CRECHE ATTITUDEDIJON ANDRE BOURLAND (MC)
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CRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCE SIEGE SOCIAL CRECHES DE FRANCESAINT-MITRE-LES-REMPARTS TAMARIS CRECHES DE FRANCEVINCENNES EGALITE (MC) CRECHES DE FRANCECOURBEVOIE MISSION MARCHAND CRECHES DE FRANCEBOUJAN-SUR-LIBRON MARGERIDE CRECHES DE FRANCEPARIS 15 BLOMET BIS CRECHES DE FRANCEPARIS 3 ROGER VERLOMME CRECHES DE FRANCECOURBEVOIE GEORGES CLEMENCEAU (MC) CRECHES DE FRANCEJEANNE CHARRIERE (DSP) CRECHES DE FRANCERUEIL-MALMAISON REPUBLIQUE CRECHES DE FRANCEVILLEURBANNE AGNES VARDA (MC) CRECHES DE FRANCENICE GAY CRECHES DE FRANCECHAVILLE ROGER SALENGRO (MC) CRECHES DE FRANCELA CRECHE DES FEES (DSP) CRECHES DE FRANCEBOULOGNE-BILLANCOURT CLAMART (MC) CRECHES DE FRANCEBOULOGNE-BILLANCOURT EDOUARD VAILLANT (MC) CRECHES DE FRANCEPUTEAUX EUGENE EICHENBERGER (MC) CRECHES DE FRANCERUEIL-MALMAISON PAUL OLIVIER CRECHES DE FRANCEPARIS 11 BON SECOURS CRECHES DE FRANCELES ALOUETTES (DSP) CRECHES DE FRANCEBIBOU LE HIBOU (DSP) CRECHES DE FRANCEGENAS MARCEL DASSAULT CRECHES DE FRANCEORLEANS FERNAND RABIER CRECHES DE FRANCEPARIS 11 MONTREUIL BIS (MC) CRECHES DE FRANCEPARIS 16 THEOPHILE GAUTIER CRECHES DE FRANCEPARIS 11 BESLAY (MC) CRECHES DE FRANCEPARIS 11 PETION (MC) CRECHES DE FRANCEPERPIGNAN OSLO CRECHES DE FRANCELEVALLOIS-PERRET ANATOLE FRANCE CRECHES DE FRANCEFONTAINE LE COMTE POITIERS CRECHES DE FRANCEFONTAINE LE COMTE POITIERS BIS (MC) CRECHES DE FRANCEALFORTVILLE PAUL VAILLANT COUTURIER (MC) CRECHES DE FRANCELES LUTINS (DSP) CRECHES DE FRANCEA P'TITS PAS (DSP) CRECHES DE FRANCEPARIS 9 ST GEORGES CRECHES DE FRANCESAIN-BEL SAVIGNY CRECHES DE FRANCEDO RE MY (DSP) CRECHES DE FRANCEPARIS 13 ALBERT BAYET CRECHES DE FRANCETOURS JOLIOT CURIE CRECHES DE FRANCEVALENCIENNES GARE CRECHES DE FRANCESAINT-GERMAIN-EN-LAYE PEREIRE (MC) CRECHES DE FRANCELES AIGLONS (DSP) CRECHES DE FRANCECALUIRE-ET-CUIRE COSTE CRECHES DE FRANCECRISSEY CONFRERIES CRECHES DE FRANCEPARIS 6 MADAME BIS CRECHES DE FRANCEL'EAU VIVE (DSP) CRECHES DE FRANCEBERNAY NOVEMBRE CRECHES DE FRANCEMONTAIGU-VENDEE MARIE CURIE CRECHES DE FRANCESAINT SEBASTIEN SUR LOIRE NOE COTTEE CRECHES DE FRANCEPARIS 11 PHILIPPE AUGUSTE CRECHES DE FRANCEC'EST COMME UN JARDIN (DSP) CRECHES DE FRANCELES DROLES DE ZEBRES (DSP) CRECHES DE FRANCELA RIBAMBELLE (DSP) CRECHES DE FRANCEFENOUILLET CRECHES DE FRANCELA RECREATION (DSP) CRECHES DE FRANCEAUX P'TITS BONHEURS (DSP) CRECHES DE FRANCECHAMPS-SUR-MARNE PAUL BERT CRECHES DE FRANCENEUILLY-SUR-SEINE HUISSIERS CRECHES DE FRANCEPARIS 9 HENRY MONNIER (MC) CRECHES DE FRANCEPARIS 16 GENERAL DELESTRAINT CRECHES DE FRANCENICE CAMBRAI CRECHES DE FRANCEPOMME D'API (DSP) CRECHES DE FRANCEPARIS 15 SAINT CHARLES CRECHES DE FRANCECOIGNIERES GARE CRECHES DE FRANCEPERPIGNAN CAMILLE PELLETAN CRECHES DE FRANCEORLEANS PATAY (MC) CRECHES DE FRANCECREUTZWALD SAINT DENIS CRECHES DE FRANCEPERPIGNAN LEONCE ELIE DE BEAUMONT CRECHES DE FRANCEMIL DIMONIS (DSP) CRECHES DE FRANCELES ACROBATES (DSP) CRECHES DE FRANCELE PETIT BOIS (DSP) CRECHES DE FRANCELA FARIGOULETTE (DSP) CRECHES DE FRANCEBORDEAUX LABOYE (MC) CRECHES DE FRANCELA P'TITE HIRONDELLE (DSP) CRECHES DE FRANCESAINT HERBLAIN CHARLES GAUTIER CRECHES DE FRANCEOLIVET ALSACE CRECHES DE FRANCEANGERS PAPIAU DE LA VERRIE CRECHES DE FRANCEPARIS 16 THEOPHILE GAUTIER BIS (MC) CRECHES DE FRANCELA CAPUCINE (DSP) CRECHES DE FRANCENICE SAINTE MARGUERITE CRECHES DE FRANCELYON 6 DUQUESNE (MC) CRECHES DE FRANCEPARIS 6 MADAME CRECHES DE FRANCEPARIS 17 BAYEN CRECHES DE FRANCELA SOURIS VERTE (DSP) CRECHES DE FRANCEPARIS 16 MALAKOFF CRECHES DE FRANCEMONTREUIL MARCEAU (MC) CRECHES DE FRANCECOURBEVOIE REFLETS CRECHES DE FRANCEGRAIN D'AILE (DSP) CRECHES DE FRANCENANTES EUROPA CRECHES DE FRANCESORIGNY ANTOINE DE SAINT-EXUPERY CRECHES DE FRANCEMONTROUGE PIERRE BROSSOLETTE CRECHES DE FRANCELES LUCIOLES (DSP) CRECHES DE FRANCELES 3 P'TITES FEES (DSP) CRECHES DE FRANCELA CRECHE DU CHATEAU (DSP) CRECHES DE FRANCEPORT-DE-BOUC AMBROISE CROIZAT CRECHES DE FRANCEASNIERES-SUR-SEINE VOLTAIRE (MC) CRECHES DE FRANCEBOULOGNE-BILLANCOURT BELLEVUE (MC) CRECHES DE FRANCEVERSAILLES JEAN MERMOZ (MC) CRECHES DE FRANCELE CHESNAY SAINT-ANTOINE (MC) CRECHES DE FRANCELE BLANC-MESNIL ALBERT EINSTEIN CRECHES DE FRANCEPARIS 14 CATALOGNE CRECHES DE FRANCESTAINS BOIS MOUSSAY CRECHES DE FRANCEASNIERES-SUR-SEINE DR DERVAUX CRECHES DE FRANCEPARIS 12 SAINT-ANTOINE (MC) CRECHES DE FRANCEDRANCY GABRIEL PERI CRECHES DE FRANCEPARIS 20 MENILMONTANT
