AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE Représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Fédération Générale Agroalimentaire (CFDT) Représentée par
Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (SNECA CFE-CGC) Représenté par
Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) Représenté par
Union Nationale des Syndicats Autonomes Agriculture Agroalimentaire – Crédit Agricole (UNSA – CA) Représentée par
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Reconduction des dispositions relatives au Compte Personnel de Formation (CPF)
Les dispositions de l’article 3 relatif au Compte Personnel de Formation (CPF) de l’accord du 2 décembre 2015 portant sur la formation professionnelle sont reconduites, à l’identique, pour l’exercice 2018.
Article 2 – Date d’effet et durée
L’accord du 2 décembre 2015 portant sur la formation professionnelle applicable jusqu’au 1er décembre 2018 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.
Toutefois, les parties signataires se réuniront au moins trois mois avant l’échéance du terme pour envisager une éventuelle reconduction.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale les rendant ainsi publics.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à TROYES, le 14/11/2017
Le Directeur Général de la CRCAM de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Pour le Syndicat CFDT
Pour le Syndicat SNIACAM
Pour le Syndicat SNECA CFE-CGC Pour le Syndicat UNSA/CA
