CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE ACCORD N°110 – AVENANT N°1 FONCTIONNEMENT DE L’EQUIPE DES ATTACHES COMMERCIAUX
Entre les soussignés : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général, d'une part, et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par
F.O., représentée par
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
L’U.N.S.A. représentée par
d'autre part, Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique « CSE » au printemps 2019, entrainant une nouvelle organisation nécessitant une mise en conformité de l’ensemble des accords s’y référant. En conséquence, l’article IV intitulé « COMMUNICATION ET SUIVI » de l’accord n°110 sera modifié par les présentes.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet : De conformer l’accord aux modifications liées à la mise en place du Comité social et économique, impliquant le remplacement du Comité d’entreprise par le Comité social et économique.
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS LIEES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
La mise en place du comité social et économique impliquant notamment la fusion du Comité d’entreprise en son sein, les parties ont convenu de remplacer, à l’article 4 de l’accord :
Les termes « Comité d’entreprise » par « Comité social et économique »
Cette substitution de termes prendra effet à compter de la date de proclamation des résultats des élections professionnelles du CSE. La mention relative au CHSCT présente à l’article 1 n’est pas modifiée, celle-ci rappelant le contexte de conclusion de l’accord en 2017.
ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par la Direction en 2 exemplaires à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception. Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion. Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°110, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.
Fait au Mans En 8 exemplaires originaux Le
Pour la Caisse régionale de l’ANJOU et du MAINE, Le Directeur Général,
