AVENANT DE RECONDUCTION DE L’ACCORD PORTANT SUR LES ASSISTANTS DE SERVICE CLIENTELE
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Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Fédération Générale Agroalimentaire (CFDT) Représentée par
Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (SNECA- CFE CGC) Représenté par
Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) Représenté par
Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (UNSA – CA) Représentée par
D’autre part
Il est conclu le présent avenant :
PREAMBULE
Les parties conviennent, par la conclusion d’un avenant, de prolonger l’application des dispositions du de l’accord du 05/09/2012 portant sur les Assistants Service Clientèle.
ARTICLE 1 – RECONDUCTION
L’accord du 05/09/2012 portant sur les Assistants de Service Clientèle, conclu pour 5 ans, applicable du 01/09/2012 au 31/08/2017 a été reconduit pour 5 ans par avenant le prolongeant ainsi jusqu’au 31/08/2022.
Ainsi, l’accord est reconduit dans toutes ses dispositions jusqu’au 31/08/2027.
ARTICLE 2 – SUIVI
Le présent avenant fait l’objet d’un suivi annuel dans le cadre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), mise en place dans le cadre du CSE.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.
Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à TROYES, le 9 décembre 2021
Le Directeur Général de la CRCAM de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Pour le Syndicat CFDT
Pour le Syndicat SNIACAM Pour le Syndicat SNECA CFE-CGC
