AVENANT N° 2 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION SITE DE TRAVAIL
Entre les soussignés,
Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par Monsieur
D’une part,
Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
La CFDT, représentée par
La CFTC, représentée par
La CGT, représentée par
Le SNECA CFE-CGC, représenté par
L’UNSA CA, représentée par
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant.
Préambule
L’accord sur La Rémunération Site de Travail (RST) a été conclu le 15/01/2019 pour une durée de 2 ans débutant le 01/01/2019 et se terminant le 31/12/2020, puis prorogé pour une durée de six mois jusqu’au 30/06/2021.
Les dispositions de cet accord d’entreprise encadrent et définissent les modalités de rémunération liées aux disparités du coût de la vie entre zones géographiques.
Les parties au présent accord conviennent de le prolonger pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 30/06/2022, afin de se donner le temps d’examiner de manière approfondie l’opportunité d’en reconduire ou d’en modifier le contenu.
Les parties indiquent leur intention d’engager de nouvelles négociations avant cette échéance.
ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant reconduit l’accord du 15/01/2019, relatif aux dispositions sur la rémunération site de travail, dans toutes ces dispositions. Durant cette période, les dispositions prévues dans l’accord demeurent identiques.
Il est applicable à compter du 01/07/2021 pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 30/06/2022, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT
Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :
de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,
Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
