Entre les soussignés, La S.N.C. Crédit Agricole Titres, dont le siège social est à MER (41500) avenue d’Alsace – n° 4, représentée par
xxxx
D’une part,
Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
La CFTC, représentée par xxxx
La CGT, représentée par xxxx
L’UNSA CA, représentée par xxxx
D’autre part,
Il est conclu le présent accord.
PREAMBULE
Le présent accord-cadre s’inscrit dans un calendrier social marqué le déroulement des élections professionnelles des représentants du personnel au CSE de mars à juin 2023 couplées l’échéance de nombreux accords d’entreprise La mobilisation liée à l’organisation de ces élections, à l’installation de la nouvelle mandature ainsi que la nomination tardive des délégués syndicaux de l’une des Organisations Syndicales représentatives, ont nécessairement eu un impact sur la tenue des négociations annuelles en 2023 et 2024. Ainsi, compte tenu du contexte exceptionnel, et dans l’objectif de préserver la qualité du dialogue social, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives proposent de prolonger, par avenants, certains accords arrivant à échéance au 31/12/2024 afin de maintenir leur caractère effectif. Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’ACCORD-CADRE
Le présent accord-cadre reconduit :
L’accord sur la Formation professionnelle du 07 février 2022
L’accord sur l'organisation du temps de travail et le compte épargne temps du 09 décembre 2021
Durant la période prévue par l’accord-cadre, les dispositions des accords prolongés demeurent identiques. Il est applicable à compter du 01/01/2025, date de cessation de plein droit des différents accords et avenants précités, pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu’au 31/12/2025, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD
Dès sa conclusion, le présent accord est déposé comme suit :
De façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
Un exemplaire de l’accord est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,
Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à xxxx, le 09 décembre 2024 Le Directeur Général,
