Avenant n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole Val de France Avenant du 24 Février 2022
Entre les soussignés : D’une part, La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de Val de France, dont le Siège Social est situé 1 rue Daniel Boutet à CHARTRES, représentée par, Directeur Général Et d’autre part, Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
SNECA/CGC
Représenté par,
UNSA
Représenté par
SUD
Représenté par,
PREAMBULE
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, en date du 23 juin 2017 a été conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020 puis prolongé par avenant jusqu’au 31 décembre 2021.
Au vu,
De notre agenda social très rythmé sur l’année 2022,
Et de la publication de la loi RIXAIN qui vise à accélérer l’égalité économique et professionnelle, publié le 24 décembre 2021 au Journal Officiel,
il a été convenu
de reconduire les dispositions de cet accord ainsi que son avenant n°1 pour une durée de 12 mois, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, au plus tard,
et de réviser notre accord en 2023 pour prendre le temps d’étudier l’impact de la loi RIXAIN.
Prorogation de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole Val de France du 23 juin 2017
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dont l’échéance est le 31 décembre 2021, conviennent de proroger son application jusqu’au 31/12/2022, ainsi que tous les avenants qui lui sont attachés.
Date d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Il prendra effet à sa signature. Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par les soins de l’Entreprise, en un exemplaire à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) du Centre Val de Loire. Ce dépôt est dématérialisé et s’effectue sur la plateforme HYPERLINK "http://www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr/" www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr
Une fois signé, il sera remis en mains propres contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales.
Il sera consultable sous l’Intranet RH/ESPACE SOCIAL/ACCORDS LOCAUX.
En outre, il sera déposé par l’entreprise au Greffe des Conseils de Prud'hommes de BLOIS et de CHARTRES. Fait à Blois, le 24 Février 2022, en six exemplaires.
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France,
