CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40086818800725

• Avenant n°1 au Protocole d'Accord Préélectoral Election des membres de la Délégation du Comité Social et Economique et des membres du Conseil de Discipline (T04123002760)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE

• Protocole d'Accord Préélectoral Election des membres de la Délégation du Comité Social et Economique et des membres du Conseil de Discipline (T04123002753)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE

• Avenant n°4 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 (T04123002739)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord sur le vote électronique Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France (T04123002740)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE

• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et la solidarité au Crédit Agricole Val de France (T04123002741)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE

• Avenant n°2 à l'accord sur le compte épargne temps au Crédit Agricole Val de France (T04123002460)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE

• Avenant n°3 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 (T04120001309)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE

• Avenant n°2 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 (T04119000664)
  Début : 25/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote électronique (T04119000411)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Dialogue Social (T04123060033)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/12/2027
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• Accord sur la Mobilité Durable (T04125060719)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE

• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole Val de France (T04123060085)
  Début : 20/11/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au Mécénat de Compétence au Crédit Agricole Val de France (T04123002459)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'Entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T04123002462)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au dispositif de retraite progressive au Crédit Agricole Val de France (T04123002463)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail déplacé au Crédit Agricole Val de France (T04123002464)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord de Méthode relatif au projet d'organisation du travail des équipes du réseau distributif de Crédit Agricole Val de France (T04124060335)
  Début : 11/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif sur les évolutions salariales et sur certains avantages sociaux (T04123002590)
  Début : 23/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 au Protocole d'Accord Préélectoral Election des Membres de la Délégation du Comité Social et Economique et des membres du Conseil de Discipline (T04123060056)
  Début : 13/10/2023 Fin : 01/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social du 11 avril 2019 au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France (T04122002266)
  Début : 03/04/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et la solidarité au Crédit Agricole Val de France (T04120001141)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord sur le dialogue social (T04119000605)
  Début : 16/04/2019 Fin : 16/04/2023
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail et au travail déplacé au Crédit Agricole Val de France (T04122002264)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole Val de France (T04122001986)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif sur les évolutions salariales et sur certains avantages sociaux (T04122001929)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le droit à la déconnexion au Crédit Agricole Val de France (T04119000876)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail et au travail déplacé au Crédit Agricole Val de France (T04121001733)
  Début : 15/09/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord relatif sur les évolutions salariales et sur certains avantages sociaux (T04121001517)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole Val de France du 7 décembre 2020 (T04120001308)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail déplacé au Crédit Agricole Val de France (T04120001238)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• Accord relatif sur les évolutions salariales et sur le prise en charge employeur restaurant d'entreprise et ticket restaurant (T04120000998)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel, des membres du CHSCT, des membres du Conseil de Discipline et des Délégués de la CCPMA (T04118000245)
  Début : 24/09/2018 Fin : 31/03/2019
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• Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des expertises, des compétences et des prises de responsabilité (T04118000076)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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