Avenant n°1 à l’accord sur le dialogue social du 11 avril 2019 au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France Avenant n°1 du 22 septembre 2022
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de Val de France, dont le Siège Social est situé 1 rue Boutet à CHARTRES,
D’UNE PART
Et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées,
SNECA/CGC
UNSA
SUD
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
A la demande unanime des organisations syndicales, il a été convenu en date du 22 septembre 2022 de proroger les mandats des membres du Comité Social et Economique et du Conseil de discipline au sein de la Caisse régionale pour une durée de 8 mois.
Par ailleurs, les dispositions de l’article 20 de l’accord relatif au dialogue social au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France signé le 11 avril 2019, précisait une durée de l’accord de 4 ans à compter de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse régionale.
En conséquences afin de maintenir l’organisation du dialogue social tel que prévu par l’accord du 11 avril 2019, les parties ont convenus d’allonger la durée de l’accord.
Prorogation de l’accord sur le dialogue social au sein du Crédit Agricole Mutuel Val de France du 11 avril 2019 Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord sur le dialogue social, dont l’échéance est le 2 avril 2023, conviennent de proroger son application jusqu’au 30 novembre 2023.
Date d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 3 avril 2023 au 30 septembre 2023.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Il prendra effet à sa signature.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du Centre Val de Loire. Ce dépôt est dématérialisé et s’effectue sur la plateforme www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr
Une fois signé, il sera remis en mains propres contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales.
Il sera consultable sous l’Intranet RH/ESPACE SOCIAL/ACCORDS LOCAUX.
En outre, il sera déposé par l’entreprise au Greffe des Conseils de Prud'hommes de BLOIS et de CHARTRES.
Fait à Blois, le 22 septembre, en 6 exemplaires.
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France,
