AVENANT A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AU SEIN DE LA CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
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Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé 219, avenue François Verdier - 81000 ALBI, représentée par
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives ci-après :
d’autre part,
Préambule
L’accord d’entreprise du 12 juillet 2019 sur la formation professionnelle au sein de la CRCAM Midi-Pyrénées, réaffirme dans la continuité de l’accord de branche du 21 décembre 2018 et des accords précédents, la place essentielle de la formation professionnelle dans le développement des compétences, enjeu majeur pour les salariés et la Caisse régionale.
Dans la volonté de poursuivre les objectifs de sécurisation des parcours professionnels et de compétitivité des entreprises, dans un contexte de profondes mutations dans l’attente de la mise en œuvre de l’accord de branche signe le 1er décembre 2020,les parties ont choisi de reconduire l’accord d’entreprise sur la formation professionnelle du 12 juillet 2019.
Article 1 : Reconduction de l’accord
Il est convenu de reconduire l’accord sur la formation professionnelle au sein de la CRCAM Nord Midi-Pyrénées pour une durée de 12 mois, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous effets.
Article 2 : Modifications apportées à l’accord du 12/07/2019
Article 4.2 : Abondement du CPF
Ajout du Magistère Chargé affaire Entreprise
En raison de la non signature de l’accord sur le dialogue social, il est convenu de modifier ainsi l’article suivant :
Article 10 : La commission formation CSE
Les modalités relatives à la commission formation du CSE (composition, missions et réunions) relèvent des dispositions légales et conventionnelles applicables.
Article 3 : Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Les parties conviennent de se retrouver à la date anniversaire du présent accord, à la demande de l’une d’entre elles pour examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par l’ accord sur la formation professionnelle, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai 2 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’examiner la nécessité éventuelle de procéder à son adaptation.
Article 4 : Durée de l’accord, révision
Les dispositions sont applicables pour une durée de 12 mois, soit du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, date à laquelle il cessera automatiquement de plein droit de produire tous effets.
Pendant sa durée d’application, la révision partielle ou totale du présent accord pourra être demandée, notamment en cas d’évolution des textes législatifs et réglementaires, ou de nécessité d’adaptations sur la mise en œuvre des nouveaux dispositifs.
Article 5 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes, Palais de Justice, B.P. 156 – 81000 ALBI.
Article 6 : Communication
Le texte du présent accord sera mis à disposition de l’ensemble du personnel dans la base documentaire intranet accessible à partir du poste de travail.
