Entre les sociétés de l’UES ARKADE, représentées par,
et
Les organisations syndicales représentatives
C.F.D.T. représentée par :
S.N.B- C.F.E./C.G.C. représenté par :
U.N.S.A. représentée par :
C.G.T. représentée par :
Il a été convenu ce qui suit :
NéGOCIATION ANNUELLE 2018
PROTOCOLE D’ACCORD
La Direction de l’entreprise et les organisations syndicales représentatives se sont réunies, les 12 décembre 2017, 16 janvier 2018 et 6 février 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L.2242-5 du Code du travail.
Conformément à la réglementation, les informations nécessaires à la négociation ont été remises aux délégués syndicaux préalablement à la première réunion du 12 décembre 2017.
A l’issue de la troisième commission de négociation du 6 février 2018, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 – Augmentations individuelles
1-1 Enveloppe des augmentations au choix
Il est alloué aux augmentations individuelles, dans le cadre des dispositions de l’article 4-4-2 de la convention collective, une enveloppe de 2 900 000 euros destinée à reconnaître les montées en compétence.
1-2 Réduction des inégalités Hommes - Femmes
Il est alloué une enveloppe spécifique de 600 000 euros dédiée à la réduction des inégalités de rémunération entre les Hommes et les Femmes à responsabilités égales avec un engagement à gommer les inégalités à horizon 2020.
Article 2 – Augmentation générale
Une augmentation générale annuelle de 400 euros par collaborateur est appliquée aux salariés de l’UES Arkade à compter du 1er janvier 2018 (au prorata du temps de travail).
Article 3 – Enveloppe de primes
Il est alloué une enveloppe de primes de 1 650 000 euros au titre de l’atteinte ou du dépassement des objectifs et de l’investissement individuel.
Article 4 – Autres mesures
4-1 Abondement
L’abondement au P.E.E. pour 2018 est fixé à 540 euros
sous réserve d’un versement volontaire du salarié égal au moins au tiers du montant de cet abondement soit 180 euros. En cas de versement volontaire inférieur à 180 euros, le montant de l’abondement sera égal au triple du versement volontaire effectué.
4-2 Prêts aux salariés
Par ailleurs, la Direction s’engage à ouvrir une négociation sur la révision des conditions des prêts à l’habitat aux membres du personnel (article 6-3-1 de la convention collective). A titre informatif, la Direction a évoqué que la prime distribuée au titre du dispositif de « bonification groupe » serait portée, pour le versement en 2018, par décision unilatérale et de manière exceptionnelle, à un montant de 2 000 euros bruts par salarié (au prorata du temps de travail).
Article 5 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
Fait au Relecq-Kerhuon (en 5 exemplaires) Le 6 février 2018.
