CREDIT MUTUEL ARKEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557701800499

• Avenant à l’accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance n°2017-10 (T02926063643)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise n° 2025-05 sur l’aménagement des dispositions de l’article 8-3-4 de la convention collective de l’UES Arkade (T02925062886)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• N° 2024- 08 Avenant à l’accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance n°2017-10 (T02924061861)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle 2024 (T02924060543)
  Début : 17/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle 2024 (T02924060543)
  Début : 17/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord sur les cotisations « conjoints cotisants volontaires » n°2017-11 (T02924060476)
  Début : 03/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord d’entreprise n°2017-03 sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES Arkade (T02923008662)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise n° 2023-04 Accord sur l’aménagement de diverses dispositions de la convention collective de l’UES Arkade (T02923008255)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-06 - NEGOCIATIONS EXCEPTIONNELLES SUR LES REMUNERATIONS / POUVOIR D'ACHAT (T02922006775)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2021-07 - ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T02921005163)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2021-04 - REVISION DES COTISATIONS SANTE (T02921004871)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2021-02 : Négociation annuelle 2021 - protocole d'accord (T02921004526)
  Début : 17/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise n°2020-07 relatif au congé pour décès et au congé de deuil d'un enfant ou d'une personne à la charge effective et permanente (T02921004371)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la participation aux frais de garde des jeunes enfants ou de services à la personne (T02920003813)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°2020-02 de retraite surcomplémentaire mis en place au sein de l'UES ARKADE (T02920003168)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2020 - UES ARKADE - PROTOCOLE D'ACCORD (T02920002988)
  Début : 24/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la représentation du personnel et le droit syndical au sein de l'UES ARKADE (T02919002431)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2019-02 (T02919001934)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T02919001084)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE N° 2018-01 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (A02918004771)
  Début : 09/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise n° 2025-04 sur le Compte Épargne Temps (T02925062885)
  Début : 01/11/2025 Fin : 30/10/2030
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• Accord d’entreprise n° 2025 - 03 sur les fins de carrière (T02925062884)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2030
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• 2025 - 09 sur la préparation, l'accompagnement et le suivi des réorganisations (T02926063715)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2029
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• 2025-07 Incitation à la mobilité douce (T02925063590)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• 2024-06 Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Inclusion féminine (T02924061735)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE N° 2023 - 08 (T02923008578)
  Début : 14/06/2023 Fin : 13/06/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE - DON DE CONGES ENTRE COLLEGUES - N°2022-04 (T02922006557)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/05/2027
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• 2026-03 Avenant prorogation accord handicap 2022-10 (T02926063952)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-10 - ACCORD SUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T02922007753)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un accord d'entreprise n°2020-05 - Don de congés entre collègues (T02920003814)
  Début : 17/07/2020 Fin : 16/07/2025
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• Avenant à l’accord d’entreprise n° 2021-08 “Accord sur les dispositifs d’anticipation retraite au sein de l’UES Arkade” (T02924061131)
  Début : 30/06/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant à l’accord d’entreprise n° 2022-03 “Accord incitation à la mobilité douce” (T02924060943)
  Début : 31/05/2024 Fin : 30/05/2025
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• Un Accord d’entreprise n° 2023-03 relatif aux contraintes spécifiques du travail de nuit et/ou du dimanche (T02923008234)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/05/2025
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• Accord d’entreprise n° 2024-05 Avenant à l’Accord « Forfait annuel en jours » 2015-08 (T02924061734)
  Début : 15/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• 2023-09 Avenant à l’accord d’entreprise n° 2021-08 “Accord sur les dispositifs d’anticipation retraite au sein de l’UES Arkade” (T02923060059)
  Début : 31/08/2023 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-05 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02922005995)
  Début : 30/06/2021 Fin : 29/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE - INCITATION A LA MOBILITE DOUCE - N°2022-03 (T02922006556)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/06/2024
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• 2023 - 10 Accord sur la prorogation des mandats des élus du personnel (T02924060475)
  Début : 23/11/2023 Fin : 19/01/2024
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• UN AVENANT 2022-02 A L'ACCORD 2019-04 SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES ARKADE (T02922006559)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise n° 2023-06 : Avenant à l’accord d’entreprise n° 2021-01 “Avenant à l’accord d’entreprise 2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES Arkade” (T02923008664)
  Début : 15/08/2023 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2022-09 - Avenant à l'accord d'entreprise 2021-08 "Accord sur les dispositifs d'anticipation retraite au sein de l'UES ARKADE" (T02922007605)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2022-08 - Avenant à l'accord d'entreprise 2021-01 "Avenant à l'accord d'entreprise 2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Arkade" (T02922007606)
  Début : 16/02/2023 Fin : 15/08/2023
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• Accord d'entreprise 2021-01 : Avenant à l'accord d'entreprise n°2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Arkade (T02921004527)
  Début : 17/02/2021 Fin : 16/02/2023
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE N° 2021-08 - ACCORD SUR LES DISPOSITIFS D’ANTICIPATION RETRAITE AU SEIN DE L’UES ARKADE (T02921005203)
  Début : 02/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE n° 2017-13 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ARKADE (A02917004604)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022-07 : ACCORD DE METHODE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T02922007369)
  Début : 04/11/2022 Fin : 13/12/2022
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• EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T02918000539)
  Début : 05/07/2018 Fin : 04/07/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-10 : ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T02921005583)
  Début : 15/10/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-12 : AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T02922005939)
  Début : 18/12/2021 Fin : 28/02/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-09 : ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T02921005582)
  Début : 15/10/2021 Fin : 14/12/2021
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