ACCORD D'ENTREPRISE 2022-08 - Avenant à l'accord d'entreprise 2021-01 "Avenant à l'accord d'entreprise 2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Arkade"
Application de l'accord Début : 16/02/2023 Fin : 15/08/2023
Avenant à l’accord d’entreprise n° 2021-01 « Avenant à l’accord d’entreprise 2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES Arkade »
Entre les sociétés de l’UES ARKADE, représentées par XXXXXXXXXXXXXX
Ci-après dénommée “l’Entreprise”
Et
Les organisations syndicales représentatives
C.F.D.T. représentée par :
S.N.B représenté par :
U.N.S.A. Crédit Mutuel Arkéa représentée par :
C.G.T. représentée par :
A.S.I.S.A. représentée par :
Ci-après dénommées collectivement les « Parties »,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L’avenant à l’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’UES Arkade a été conclu pour une durée déterminée de 2 ans.
Cet accord a pris effet le 17 février 2022.
Le terme de cet accord est donc prévu au 16 février 2023.
Afin de permettre aux salariés de continuer à pouvoir télétravailler conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur, les Parties ont décidé de prolonger, par ce présent avenant, la durée de cet accord.
Cet avenant forme un tout avec l’accord n° 2021-01 - Avenant à l’accord d’entreprise n° 2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES Arkade.
Article 1
La renégociation de l’accord relatif à la mise en place du télétravail étant décalée à 2023, les Parties s’engagent à se réunir avant la date du 1er avril 2023 en vue de renégocier un nouvel accord relatif au télétravail. Par voie de conséquence, les Parties ont décidé d’un commun accord de prolonger pour 6 mois supplémentaires les dispositions de l’accord n° 2021-01 - Avenant à l’accord d’entreprise n° 2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES Arkade, signé le 17 février 2021.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra donc fin, au plus tard, le 15 août 2023.
Les autres dispositions de l’accord mentionnés ci-dessus demeurent inchangées et continuent à s’appliquer sans restriction et selon les mêmes modalités.
Article 2
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de texte de l’Accord est notifié à l’ensemble des OSR et déposé par le représentant légal de l’Entreprise en deux exemplaires, auprès de l’Unité Territoriale du Finistère de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brest. Il sera également publié sur la base de données nationale une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires.
