CRM 67, représentée par , Human Resources Business Partner (HRBP)
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFE-CGC, représentée par
CFTC, représentée par
FO, représentée par
SUD, représentée par
PREAMBULE
Conformément à l'article L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de CRM 67.
La Direction et les Organisations Syndicales de CRM 67 se sont réunies le 22/03/2024 pour fixer le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024 et le calendrier des réunions.
Les parties ont pu librement faire part de leurs propositions et contre-propositions respectives sur la base notamment des données et certains états chiffrés, valorisés financièrement.
Les demandes des Organisations Syndicales ont été exprimées en date du 26/04/2024.
La Direction et les Organisations Syndicales se sont également réunies le 07/06/2024, le 14/06/2024, le 21/06/2024 et le 12/07/2024.
Ces réunions ont donné lieu à un échange entre la Direction et les Organisations Syndicales en vue d’aboutir à un accord.
Article 1 : Etats des propositions des Organisations Syndicales
Cf. Annexe 1 : synthèse des demandes des Organisations Syndicales – NAO 2024 – CRM 67
Article 2 : Mise en place d’une prime LOCAL OPERATING PROFIT au titre de l’année 2024
Cette prime exceptionnelle LOCAL OPERATING PROFIT est mise en place afin d’encourager et valoriser la mobilisation de tous. Elle est ouverte à tous les salariés de l’entreprise (employés, agents de maîtrise, cadres).
Elle est calculée en fonction du LOCAL OPERATING PROFIT dégagé par l’entreprise à la fin de l’exercice comptable 2024.
Le versement de la prime se fera sur le bulletin de paie du mois de juin 2025.
2.1. Paliers de déclenchement du montant à répartir :
Le LOCAL OPERATING PROFIT budgété pour le site pour l’année 2024 est de 873,17 K€
Montant à répartir en fonction de l’atteinte du Local Operating Profit Bornes du LOP Si 100% ?? 20 000 € = 873,17 K€
Sont éligibles, les salariés répondant à ces 4 critères cumulatifs :
- avoir au minimum 4 mois d’ancienneté au 31/12/2024 ET - être présent dans les effectifs le 01/05/2025 ET - avoir un taux d'absentéisme sur la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 strictement inférieur à 8 % ET - n’avoir aucune absence ou retard injustifiés sur la période du 01/01/2024 au 31/12/2024
2.3. Calcul du taux d’absentéisme :
Le taux d’absentéisme est établi pour chaque salarié de la manière suivante :
Les heures travaillées sont définies de la manière suivante :
Heures de formation initiale ou continue
Heures réalisées au poste de travail
Heures de délégation et de réunion
Sont comptabilisées en absence :
Heures d’absences maladie, accident du travail
Heures d’absences pour évènements familiaux
Heures d’absences autorisées payées et non payées
Heures d’absences non autorisées
2.4. Modalités de répartition de la prime :
La prime brute globale sera répartie entre les salariés éligibles au prorata du nombre d’heures travaillées dans l’année sur la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Pour valoriser le présentéisme, deux majorations individuelles seront appliquées :
pour 0 ou strictement 1 jour d’absence justifiée entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024 : majoration de 25% du montant de la prime
au-delà de strictement 1 jour et jusqu’à strictement 4 jours d’absences justifiées entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024 : majoration de 10% du montant de la prime
Article 3 : Refonte des primes sur l’activité BMW
La Direction propose la mise en place d’un calendrier de réunion afin d’inclure les représentants du personnel désignés dans la mise en place d’un nouveau calcul des primes d’assiduité, qualité et performance sur l’activité BMW dans le but de valoriser la sur-performance des collaborateurs. Le groupe de travail sera composé d’un représentant de chaque organisation syndicale présente sur CRM67 et de la direction. La première réunion se tiendra le 10/09/2024.
Article 4 : Attribution d’une allocation supplémentaire exceptionnelle au budget oeuvres
sociales 2024 du CSE
Il est accordé une allocation supplémentaire exceptionnelle de 3 000 € au budget œuvres sociales 2024 du comité social économique. Cette allocation exceptionnelle sera virée sur le compte du CSE au cours de la première quinzaine du mois d’août 2024.
Article 5 : Qualité de Vie au Travail
5.1 Réunion “Café/Direction” :
Une réunion “Café Direction” mensuelle sera mise en place pour permettre aux collaborateurs, sur la base du volontariat, de rencontrer les membres de la direction afin d'échanger librement sur la vie de l’entreprise.
5.2 Commission QVCT :
Une commission QVCT sera également mise en place. La commission se réunira sur un rythme biannuel et disposera d’un budget de 2000€/an dans le but de mettre en œuvre des actions visant à améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail. Cette commission sera composée d’un membre de la direction et de 4 collaborateurs volontaires.
5.3 Aménagement horaire au retour d’un congé maternité :
Au retour d’un congé maternité, la salariée aura la possibilité d’aménager ses horaires de travail, en accord avec son manager et le service planification, en respectant le volume horaire journalier, durant une période de 3 mois suivant le congé maternité.
Article 6 : Droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel. L’entreprise réaffirme l’importance du bon usage professionnel des outils numériques et de communication professionnels et de la nécessaire régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle de ses salariés. Aucun salarié n'est tenu de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés payés, ses temps de repos et ses absences, quelle qu'en soit la nature.
Le télétravailleur à domicile a un droit à la déconnexion en dehors de la plage de joignabilité. Aucun reproche ne pourra lui être adressé s’il ne répond pas à une sollicitation adressée en dehors de celle-ci. Cette disposition est à durée indéterminée.
Article 7 : Egalité Femme - Homme
La société CRM 67 ne présente aucune différence de traitement et notamment de rémunération entre les femmes et les hommes à partir de l’analyse des états chiffrés liés à l’égalité professionnelle de genre.
Article 8 : Situation de l’emploi des personnes en situation de handicap
Sur ce point, les parties renvoient à l’accord relatif aux situations des personnes en situation de handicap issu des négociations collectives portées au niveau de l’UES KONECTA France et aux dispositions applicables en vigueur au sein de KONECTA France
Article 9 : Durée, date d’entrée en vigueur, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2024. Par conséquent, l’accord NAO 2024 prend fin au 31 décembre 2024.
Les parties ont la faculté de réviser le présent accord selon les dispositions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail. Il est en outre expressément convenu entre les parties que le présent accord pourra être révisé par les parties signataires en raison de modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles qui pourraient intervenir postérieurement à sa signature.
Les parties signataires ont la faculté de dénoncer le présent accord selon les dispositions prévues à l’article L. 2261-9 et suivants du Code du Travail. Les parties rappellent que l’accord constitue un tout indivisible et qu’en conséquence il ne saurait faire l’objet d’une dénonciation partielle.
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois par lettre recommandée avec avis de réception adressé par son auteur à tous les signataires de l’accord. En cas de dénonciation, l’accord continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis. En outre, une nouvelle négociation doit s’engager, à la demande d’une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent la date de dénonciation.
Article 10 : Formalités de dépôt et publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie signataire.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire numérisé et anonymisé, auprès de la Direction Départementale du travail compétente et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Bas-Rhin.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Schiltigheim, le 12/07/2024
Pour la Direction,
Pour la CFE-CGC,Pour la CFTC,
Pour FO , Pour SUD,
Annexe 1 : Synthèse des demandes des Organisations Syndicales – NAO 2024 – CRM 67
REVENDICATIONS CFE-CGC
Primes
Reconduction du bonus annuel pour les agents de maîtrise des services supports.
Revalorisation du bonus annuel de 10 % à 13 % du salaire de base annuel brut
Prime de présentéisme reconduite et étendue à toutes les fonctions support (même mode de calcul que pour les superviseurs et coachs qualité).
Suppression des critères : Absences justifiées pour événements familiaux + les jours d'absences RQTH dans le calcul d’attribution de la prime.
Revalorisation des primes de poste pour la fonction vigie de 1,20€/h à 1,50€/h
Revalorisation des primes de poste pour la fonction coach qualité :
0 à 6 mois d’ancienneté : 1,50€/h
6 mois à 1 an : 1,70€/h
1 an et plus : 2€/h
Activités sociales et culturelles
Attribution d’une allocation supplémentaire de 3 000 € au budget œuvres sociales 2024 du comité social économique.
REVENDICATIONS CFTC
● Rémunération : Augmentation du taux horaire de 2,672 % par rapport à la grille conventionnelle
● Mise en place d'une prime LOP, base 300€ brut
Conditions : - 6 mois de présence effective sur l'année 2024 puis prorata temporis, - présent dans les effectifs au moment du versement, - fonction de l'atteinte de l'objectif LOP (90%, 100%, 105% et 110+%)
● Amélioration de la Prime de présentéisme (NAO 2021, 2022 et 2023) :
1. Retirer de la liste des absences pénalisantes : - les congés sans soldes (à la journée ou à l'heure) - les jours d'absences RQTH - les congés conventionnels et/ou exceptionnels
2. Déclenchement par trimestre : Absences justifiées ou retard <= 1 heures sur 3 mois : 150€ brut par trimestre, Absences justifiées ou retard > 1 heure et <= 14 heures : 100€ brut par trimestre, Absences justifiées ou retard > 14 heures et <= 21 heures : 50€ brut par trimestre, Absences justifiées ou retard > 21 heures : pas de prime.
3. Embauche en cours de trimestre : En cas d'entrée dans les effectifs en cours de trimestre la prime sera versée sur la base du prorata temporis.
● Prime ancienneté :
Attribution d'une prime exceptionnelle d'ancienneté. Salariés d’au minimum 20 ans d'ancienneté : 600 euros brut, Salariés d’au minimum 15 ans d'ancienneté : 450 euros brut, Salariés d’au minimum 10 ans d'ancienneté : 300 euros brut, Salariés d’au minimum 5 ans d'ancienneté : 150 euros brut. Ancienneté calculée au terme du mois de signature des NAO 2024.
● Primes de poste :
Sur la base du temps de travail effectif. Revalorisation des primes de Poste pour suivre l'évolution de l'inflation depuis leur mise en place (2007) en passant la base de calcul de 1,20€/h à 1,60€/h - valoriser l'ancienneté en ajoutant des paliers d'évolution jusqu'à 72 mois pour tous les services, - reprendre l'ancienneté pour les salariés réembauchés après une césure. Cf Fichiers : "Revalorisation des Primes" 1 et 2 ainsi que "Evolution des primes de Poste en fonction de l'ancienneté".
● Primes de postes/compétences spécifiques :
- Prime de 50 euros bruts mensuelle pour les CRC (ex-TC) qui sont régulièrement sollicités pour pallier les absences et ainsi assurer les ouvertures et/ou fin de production en acceptant de modifier leurs plannings à la volée. - Prime de 50 euros bruts mensuelle pour les CRC (ex-TC) qui compilent une liste d’au moins 3 traitements intéressants à soumettre en CoProd à la demande du superviseur, ou prime de 150 euros bruts mensuelle pour les CRC (ex-TC) qui participent ou interviennent lors d’un CoProd avec le client (150e non cumulable avec la prime de 50e pour la préparation du CoProd) sans avoir le coefficient CC prévu pour ces tâches. - Prime de 50 euros bruts mensuelle pour les CRC (ex-TC) qui accompagnent les pépinières en doublon (se mettent en doublon ou en débrief avec des débutants et traitent ou expliquent une typologie de traitement pour laquelle le débutant a validé les cases “théorie” et “pratique”) sans avoir le coefficient CC prévu pour ces tâches ou la qualité/nomination au tutorat prévu par la GEPP. - Prime de 100 euros bruts mensuelle pour les CRC (ex-TC) qui sont désignés "à la volée" pour faire le data vigie quand les superviseurs sont en réunion ou le soir quand tous les superviseurs ont fini la journée avant la fermeture sans avoir le coefficient CC prévu pour ces tâches.
- Prime de 150 euros bruts mensuelle ou prime ponctuelle de 400 euros bruts pour les CRC (ex-TC) qui participent à un groupe de travail (avec KHF ou Konecta Grp ou un Donneur d’Ordre). - Prime de 150 euros bruts mensuelle pour les CRC (ex-TC) qui font du tutorat (se mettent en doublon ou en débrief avec des débutants et traitent ou expliquent une typologie de traitement pour laquelle le débutant a validé la case “théorie” mais pas “pratique” sur son passeport de formation). - Prime de 200 euros bruts mensuelle pour les CRC (ex-TC) qui sont relais expert (en répondant aux questions d’autres agents à la demande des superviseurs) sans avoir le coefficient CC prévu pour ces tâches. - Prime de 200 euros bruts mensuelle pour les CRC (ex-TC) qui dispensent des formations sur plateau (se mettent en doublon ou en débrief avec des débutants et traitent ou expliquent une typologie de traitement pour laquelle le débutant n’a pas validé la case “théorie” sur son passeport de formation),
● Primes Qualité :
Identique pour toutes les opérations. Base 0,60€/h de travail effectif.
Base 0,46€/h de travail effectif. Sans autres conditions. Les conditions actuellement appliquées sont injustes, discriminantes et pour le moins obscures : 2 heures de retard consécutives dans le mois = 0, Donc avec 1h59 de retard consécutif, pas de pénalités ... avec 2h01 non plus. 2 heures réparties d’absence sur le mois = 100%, Donc pas de pénalité en cumulant au maximum 1h59 ou au minimum 2h01 de retard par jour. De 1 à 3 jours d’absence “enfant malade” dans le mois = 50%. Si 4 jours d’absence “enfant malade” et plus = 0, Donc seuls les parents qui prennent soin de leurs enfants malades sont pénalisables.
● Primes de Performance :
Base 0,66€/h de travail effectif. Pour favoriser l'engagement des salariés et s'adapter au nouveau modèle de facturation : ajouter des primes de performances à l'ensemble des services qui n'en bénéficient pas encore sur la base d'une prime modulable en fonction de l'atteinte de palier d'objectifs SMART clairement définis. Exemple :
Accompagner les salariés qui occupent des postes support dans la transition vers le statut d'Agent de Maîtrise. Au-delà de l'aspect financier, il s'agit aussi de reconnaître enfin leurs compétences.
● Tickets Restaurant :
Augmentation de la valeur faciale du TR de 8,30€ à 11,97€ en gardant la répartition employé / employeur : 40% / 60%.
● Aménagement retour Congé maternité
Au retour d’un congé maternité, possibilité pour la salariée d’aménager ses horaires de travail, en respectant le volume horaire journalier, durant 3 mois.
● Mise en place d'un congé menstruel :
- Absence autorisée rémunérée, - 2 jours/mois avec un maximum de 13 jours/an sur la période de référence du 1er juin au 31 mai. - éligibilité sur présentation d'un certificat médical établit par un spécialiste et validé par la médecine du travail pour respecter le secret médical.
● Allocation de jours d’absences autorisés et payés aux seniors :
– entre 45 et 48 ans : 1 jour – entre 49 et 52 ans : 2 jours – 53 ans et au-delà : 3 jours
● Congé exceptionnel pour décès de 1 jour au 3ème rang (arrière-grands parents)
● Acquisition de congés payés (CP) et arrêt maladie (AM) :
Démarche volontaire de l’entreprise pour informer les salariés concernés concernant les congés payés dû suite à un AM.
● Intéressement et Participation :
Abondement complémentaire (bonus de 50%) à la charge de l'entreprise des intéressements et participations lorsqu’ils sont investis sur un plan d’épargne salariale PEE (ou PERCO?), dans la limite de 300 euros bruts d’abondement de l’employeur par an et par salarié.
Pour rappel : le Plan d'Epargne Entreprise existe déjà pour CRM 67, il est géré par NATIXIS INTEREPARGNE selon Accord-b2s-Strasbourg-participation-2008 : Signé en 2008, cet accord décrit les règles de gestion de la participation liée aux résultats de l'entreprise.
Pour le chiffrage, la Réserve Spéciale de Participation sur l'exercice 2020 était de 62.769,01€ (courrier Natixis du 09/06/2021), Réserve Spéciale de Participation sur l'exercice 2021 de 95.140,01€ (courrier Natixis du 27/05/2022), et sur l'exercice 2022 Réserve Spéciale de Participation de 0 € (cf. CSE Extra du 9 juin 2023).
Sachant que tous les salariés ne placent pas (déblocage PEE exonéré d'impôts sur le revenus), la Participation pouvant être perçue immédiatement (soumise à l'impôt sur le revenu) et ne donnera lieu dans ce cas à aucun abondement.
● Planification :
Planification 5min avant l'ouverture de la production pour laisser aux salariés le temps de se connecter aux outils (ex : 8h55 pour une prise d'appel effective à 9h).
● Pérennisation des accords des NAO précédentes qui ne seraient pas modifiés par les NAO 2024.
● Versement exceptionnel de 3.000 euros au bénéfice des œuvres sociales du CSE.
● Date d’entrée en vigueur et durée :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et s’appliquera du 01 janvier 2024 jusqu’à la date de signature des prochaines NAO sauf dispositions plus favorables.
REVENDICATIONS FO
1. Prime Exceptionnelle Elle concerne tous les salariés en CDI au sein de CRM 67 La prime est versée selon les conditions suivantes :
Salariés ayant 5 ans d’ancienneté au 01/03/2024 : 1 200 €
Salariés ayant 3 ans d’ancienneté au 01/03/2024 : 900 €
Salariés ayant 2 ans d’ancienneté au 01/03/2024 : 600 €
Salariés ayant 1 an d’ancienneté en CDI au 01/03/2024 : 300 €
Versement : Elle sera versée sur le salaire d’août en septembre.
2. PERENISATION de la Prime de présentéisme
3. Enveloppe budgétaire au budget des œuvres sociales du CSE : Nous souhaitons une participation financière supplémentaire de 5 000€
REVENDICATIONS SUD
1. Demande que tous les acquis antérieurs soient maintenus
2. Rémunération:
· 100€ d'augmentation du salaire mensuel pour toutes et tous les salariés · Passage de la valeur faciale du ticket restaurant à 9,30€, soit 1€ d'augmentation en gardant la répartition 60% part patronale et 40% part salariale · Mise en place d'une prime de performance par palier à partir du coefficient existant · Le retrait de la liste des conditions de la prime de présentéisme: a)heures d’absence autorisée et payée
3. Qualité de vie au travail:
· Ne plus déduire d'office du salaire les retards inférieurs à 5 minutes, mais permettre aux employé-es de les rattraper à la fin de leur séquence de travail · Réattribution des congés senior sous les conditions antérieures.
4. Promotions:
· Former les nouveaux promus · Clarté de la grille salariale et du salaire des futurs postes · Possibilité de négocier les salaires
