Avenant à l’Accord d’Entreprise sur l’Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2020
Entre la Société Crouzet Automatismes SAS, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin - 26902 Valence Cédex 9 - représentée par ………………………, Directrice des Ressources Humaines d'une part et,
Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées d'autre part,
il est préalablement exposé :
Un accord « ATT » pour l’année 2020 a été signé par les Parties le 12 décembre 2019.
La crise sanitaire et économique liée au Covid 19 amène les Parties à aménager les dispositions dudit accord en ce qui concerne la journée de solidarité.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Art. 1 – Journée de solidarité
La journée de solidarité, définie par la loi du 16 avril 2008, est reportée au mercredi 11 novembre 2020 et de fait, le lundi 1er juin 2020 sera férié et non travaillé.
Cette journée du 11 novembre sera soit travaillée sur une base de 7 heures, soit compensée par un jour de congés payés, sur accord du Manager.
Publicité et modalités de dépôt :
Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :
1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale
1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.
Fait à Valence, le … mai 2020
La Direction de Crouzet Automatismes SAS:Les Délégués Syndicaux :
La Directrice des Ressources HumainesPour la CFDT ……………………………………………………………
