Avenant n° 1 à l’Accord ATT 2019 – 27/11/18 Avenant n° 1 à l’Accord ATT 2019 – 27/11/18
AVENANT N° 1
A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019
Entre la Société Crouzet Automatismes SAS, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin - 26902 Valence Cédex 9 - représentée par …, Directrice des Ressources Humaines d'une part et,
Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées d'autre part,
Objet : Modification pour les dates du 20 et 23 décembre 2019 pour le personnel en horaire posté des ateliers SWITCH de VALENCE
Compte tenu des contraintes technique liées au démarrage et à l’arrêt d’une ligne de fabrication en atelier Contactage et Assemblage,
Il a été convenu :
Le personnel en horaires équipes postées travaillera le vendredi 20 décembre au lieu du lundi 23 décembre 2019.
Vendredi 20 décembre : jour travaillé par les 3 équipes (matin, soir, nuit) des ateliers contactage, assemblage et outillage
Horaires du Lundi transposés au Vendredi : Matin 5h - 13h Soir 13h - 20h Nuit 20h - 4h Lundi 23 décembre : jour repos pour les 3 équipes (matin, soir, nuit) des ateliers contactage, assemblage et outillage
PUBLICITE ET MODALITE DE DEPOT :
Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :
1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale,
1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.
Fait à Valence, le 29 novembre 2019
La Direction de Crouzet Automatismes SASLes Délégués Syndicaux Centraux :
