Avenant n° 2 à l’Accord d’Entreprise sur l’Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2020
Entre la Société Crouzet SAS, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin - 26902 Valence Cédex 9 - représentée par ……………….., Directrice des Ressources Humaines d'une part et,
Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées d'autre part,
il est préalablement exposé :
Un accord « ATT » pour l’année 2020 a été signé par les Parties le 12 décembre 2019.
La crise sanitaire et économique liée au Covid 19 amène les Parties à aménager les dispositions dudit accord en ce qui concerne les congés d’été.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Art. 1 – Lundi 13 juillet 2020
Un jour collectif était initialement positionné le lundi 13 juillet, il est remplacé par un jour de congé payé, sauf si l’Entreprise se voit contrainte de pratiquer le chômage partiel cette semaine-là du fait de la faible activité économique.
Le jour collectif ainsi libéré est positionné sur le jeudi 31 décembre, en lieu et place du congé payé ou RTT Salarié prévu
Art. 2 – Fermeture Eté
Le présent article remplace l’article 5 de l’accord initial, dans la mesure où il est prévu une fermeture de l’Entreprise du 3 au 21 août 2020, pour l’ensemble des Collaborateurs. La nature de l’absence est a priori un congé payé, excepté si l’Entreprise se voit contrainte de pratiquer le chômage partiel durant tout ou partie de cette période, du fait de la faible activité économique.
Les autres dispositions de l’accord initial et de l’avenant du 28 mai 2020 restent applicables.
Publicité et modalités de dépôt :
Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :
1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale
1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.
Fait à Valence, le 03 juin 2020
La Direction de Crouzet SAS:Les Délégués Syndicaux :
La Directrice des Ressources HumainesPour la CFDT ……………………….. ……………..
