Avenant n° 3 à l’Accord d’Entreprise sur l’Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2020
Entre la Société Crouzet SAS, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin - 26902 Valence Cédex 9 - représentée par ……………, Directrice des Ressources Humaines d'une part et,
Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées d'autre part,
il est préalablement exposé :
Un accord « ATT » pour l’année 2020 a été signé par les Parties le 12 décembre 2019.
La crise sanitaire et économique liée au Covid 19 a déjà amené les Parties à aménager les dispositions dudit accord, et ces dernières se sont également rencontrées afin d’examiner la possibilité de faire évoluer les dispositions de l’accord quant à la fermeture de fin d’année.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Art. 1 – Fermeture de fin d’année – Ensemble des Collaborateurs
L’Entreprise sera fermée du 21 décembre au 3 janvier.
Les jours collectifs issus de la convention d’entreprise sont positionnés les 28 et 31 décembre, sauf pour les Collaborateurs qui ont pris un jour collectif le 13 juillet, auquel cas ils devront poser un RTT ou un CP.
Pour les autres jours, hors bien entendu les jours fériés 25 décembre et 1er janvier, il doit être positionné, selon la situation de chacun en terme de solde de RTT et de congés payés :
Par priorité des RTT, qu’ils soient employeur ou salarié
Puis des congés payés.
Art. 2 – Solde débiteur de RTT
De par les dispositions mises en place par l’Entreprise pour faire face au Covid, certains Collaborateurs ont aujourd’hui un solde débiteur de RTT, qu’ils soient Employeur ou Salarié. Il est convenu que des mesures adaptées seront mises en place en fonction du solde de chacun afin de solder ce débit, de préférence d’ici la fin de l’année 2020.
Les autres dispositions de l’accord initial et des avenants 1 et 2 non modifiées par le présent restent applicables.
Publicité et modalités de dépôt :
Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :
1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale
1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.
Fait à Valence, le 30 septembre 2020
La Direction de Crouzet SAS:Les Délégués Syndicaux :
La Directrice des Ressources HumainesPour la CFDT ……………………………………………
