Avenant n° 1 à l’Accord collectif d’entreprise du 10 décembre 2019 Avenant n° 1 à l’Accord collectif d’entreprise du 10 décembre 2019
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
Entre la Société Crouzet Automatismes SAS, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin - 26902 Valence Cédex 9 - représentée par, Directrice des Ressources Humaines d'une part et,
Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées d'autre part,
Préambule :
Le présent avenant modifie le contenu de la Base de Données Economiques et Sociales et, par voie de conséquence, son intitulé.
Article 1 :
La Base de Données Economiques et Sociales évolue en Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales.
Article 2 :
L’article 1 – Les indicateurs est modifié comme suit :
Les indicateurs sont répertoriés de façon exhaustive dans l’annexe 1
et l’annexe 2 de cet Accord.
L’annexe 2 est adjointe au présent avenant.
L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial demeure inchangé.
Publicité et modalités de dépôt
Le présent Avenant est établi en 5 exemplaires dont :
1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.
Fait à Valence, le 5 décembre 2022
La Direction de Crouzet SASLes Délégués Syndicaux :
Directrice des Ressources Humaines Pour la CFDT
Pour la CGT
Annexe 2
N° indicateur
Thèmes
Sous-thèmes
Sous-sous-thèmes
Indicateurs
1 mois
2 mois
31-déc
01-avr
3 ans
4 ans
IX.a.1.99 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Politique générale en matière d'environnement Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales Politique Hygiène Santé Environnement - PCA101
X
IX.a.1.100 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Politique générale en matière d'environnement Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales Dernier rapport d'audit HSE
X
IX.a.1.101 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Politique générale en matière d'environnement Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales Extraction des AES de l'analyse environnementale
X
IX.a.1.102 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Politique générale en matière d'environnement Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales Certifications HSE
X
IX.b.1.103 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Economie circulaire Prévention et gestion de la production de déchets Quantité annuelle de déchets, recyclés sur site, DIB et DIS(art. R541-8 et R541-45 du code de l'environnement)
X
IX.b.2.104 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Utilisation durable des ressources Consommation d'eau et consommation d'énergie Consommation d'électricité et de gaz sur l'année écoulée sur chaque site
X
IX.b.2.105 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Utilisation durable des ressources Consommation d'eau et consommation d'énergie Consommation d'eau sur l'année écoulée par site
X
IX.b.3.106 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Utilisation durable des ressources Coût des recyclages matières Coût des recyclages matières
X
IX.b.4.107 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Utilisation durable des ressources Rebus de stocks Liste des recyclages réalisés lors des rebuts de stocks
X
IX.c.1.108 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre Bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre (Scope 1 et 2)
