ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
POUR L’ANNEE 2024
Entre la Société Crouzet, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin – 26902 Valence Cedex 9, représentée par, Responsable Droit et Relations Sociales D’une part et, Les Représentants d’Organisations Syndicales ci-dessous représentées D’autre part Il est préalablement exposé : Les Délégués Syndicaux et la Direction des Ressources Humaines se sont réunis le 19 décembre 2023, le 24 janvier 2024 et le 6 février 2024 pour évoquer les principes selon lesquels l’Aménagement du Temps de Travail pour l’Année 2024 est envisagé au sein de Crouzet pour les 3 établissements de l’entreprise à savoir l’établissement sis 12 rue Jean Jullien-Davin – 26000 Valence, l’établissement sis 10 rue du Docteur Abel – 26000 Valence et l’établissement sis 400 chemin des Molles – 26600 Pont de l’Isère. Il a été rappelé que l’Aménagement du Temps de Travail doit nous permettre d’assurer le niveau de service demandé par nos clients. Cette exigence impose les principes de base suivants :
Continuité de service aux clients : Assurer la continuité de service en tout état de cause, et faire face aux problèmes de charges éventuels.
Des différences de fermetures possibles entre les établissements pour répondre aux besoins des clients.
Les périodes de fermeture pourront être remise en cause en tout ou partie, il serait alors fait appel au volontariat par préférence, avec une décision managériale imposée au cas où le nombre de volontaires requis ne soit pas atteint.
Mois de mai :
Pas de RTT salarié (accord de décembre 2023) sauf jour de solidarité.
Solde des CP, CA/CPS pour les non-cadres (salariés occupant un emploi de classe A à E)
Solde des CP, CA/CPS et des JR pour les cadres (salariés occupant les emplois de classe supérieure ou égale à F)
Soldes des RTT pour les non-cadres : 31/12/2024
Congés d’été :
Obligation de poser 3 semaines consécutives, sauf dérogation, accordée par le manager à la demande du collaborateur, de les fractionner en 2 semaines (10 jours ouvrés consécutifs) et 1 semaine.
Pas de RTT ou de JR faisant partie de ou accolés aux 3 semaines de congés payés estivaux (accord de décembre 2023).
Jours de solidarité : Plusieurs choix possibles pour le salarié.
Il travaille à hauteur de 7H ce jour là
Il pose un jour de congés
Jours à disposition de l’employeurs 2024 pour les salariés à temps plein présents sur toute l’année 2024 :
Non-cadres : 2 jours de fusion (salariés en CDI et présent au 31/12/2023) + 2 jours de RTT Employeur
Cadre : 2 jours de fusion (salariés en CDI et présent au 31/12/2023) + 2 jours de JR Employeur
C’est dans ce contexte que les dispositions ci-après énumérées et régissant l’Aménagement du Temps de Travail chez Crouzet pour l’année 2024, ont été arrêtées.
Article 1 - Ponts et fermetures
En 2024 les rotations des équipiers sont les semaines impaires en cycle 5 jours pour les Opérations du site de Valence et de 4 jours pour les Opérations du site de Pont de l’Isère. Inversement les semaines paires sont en cycle de 4 jours pour les Opérations du site de Valence et de 5 jours pour les Opérations du site de Pont de l’Isère
Mai 2024 :
Opérations site de Valence :
Fermeture du site du jeudi 2 mai au matin au vendredi 3 mai inclus et le vendredi 10 mai
Les salariés non-cadres pourront à titre exceptionnel, si l’ensemble de leurs congés payés (CP, CA/CPS…) est épuisé utiliser des RTT Salarié restants pour la période de fermeture.
Seuls 3 jours de congés payés (CP) et/ou congés d’ancienneté (CA/CPS) peuvent être posés entre le 1er et le 31 mai 2024 en dehors des jours imposés les 2 et/ou 3 mai.
Opérations site de Pont de l’Isère et autres services hors Opérations :
Fermeture du site le vendredi 10 mai 2024.
Seuls 5 jours de congés payés (CP) et/ou congés d’ancienneté (CA/CPS) peuvent être posés entre le 1er et le 31 mai 2024.
Décembre 2024
Opérations site de Valence :
Fermeture du site du mardi 24 décembre à midi sauf équipiers pour qui la fermeture sera du mardi 24 décembre au matin au mercredi 1er janvier inclus.
Opérations site de Pont de l’Isère :
Fermeture du site du lundi 23 décembre au matin au mercredi 1er janvier inclus.
Hors Opérations tous sites confondus :
Fermeture du site du mardi 24 décembre à midi au mercredi 1er janvier inclus.
Article 2 – Journée de solidarité
La journée de solidarité est positionnée le lundi 20 mai 2024 (Pentecôte). Cette journée sera soit travaillée sur une base de 7 heures, soit compensée par un jour de congés payés (CP ou CA/CPS) ou un jour de CET. Il est également possible de poser un Jour de Repos (JR) pour les cadres. Exceptionnellement un jour de RTT Salarié peut être posé par les non-cadres si la totalité des jours de congés quelle qu’en soit leur nature est épuisée.
Article 3 – Les congés d’été
Opérations : Fermeture obligatoire semaines 32 et 33 (du lundi 5 août au matin au vendredi 16 août inclus) avec obligation de poser une semaine supplémentaire autour de ces deux semaines soit 14 journées de Congés Payés (CP).
A titre dérogatoire les salariés peuvent fractionner leurs congés d’été en 2 semaines (10 jours ouvrés continus : obligatoire S32 et S33 + 1 jour accolé vendredi 2 août ou lundi 19 août) et 1 semaine entre le 17 juin et le 15 septembre 2024. Cette dérogation, à la demande du collaborateur, doit être validée par le manager.
Hors Opérations : Obligation de poser 3 semaines consécutives de congés payés (CP) entre le 17 juin et le 15 septembre 2024.
A titre dérogatoire les salariés peuvent fractionner leurs congés d’été en 2 semaines (10 jours ouvrés continus) et 1 semaine. Cette dérogation à la demande du collaborateur doit être validée par le manager. Les demandes de congés payés d’été doivent être déposées avant le 29 février 2024. La validation par le manager interviendra au plus tard le 15 mars 2024.
Article 4 – Autres modalités
Les périodes de fermeture pourront être remise en cause en tout ou partie ainsi que les jours fériés à l’exception du 1er mai, il serait alors fait appel au volontariat par préférence, avec une décision managériale imposée au cas où le nombre de volontaires requis ne soit pas atteint. Hormis les spécificités décrites dans les articles 1 à 3 de cet accord, les modalités concernant le temps de travail décrites dans l’accord collectif de substitution anticipée dit « d’adaptation » applicable à compter du 1er janvier 2024 et signé le 18 décembre 2023 s’appliquent de plein droit, avec un rappel particulier de de l’article 1.3 du Titre 4 sur la renonciation aux jours de fractionnement. Pour assurer la continuité de service durant les périodes d’ouverture, un effectif minimum présent peut être requis par les managers.
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 6 – Dépôt et publicité
Le présent accord est déposé, à la diligence de la Société, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties auprès de la DREETS et une version sur support électronique sur le portail du gouvernement, accompagnés des informations prévues par l’article D.2231-7 du Code du travail. Un exemplaire du présent accord est par ailleurs déposé au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.
Fait à Valence, le 06 février 2024
Pour CrouzetPour les organisations syndicales représentatives
Responsable Droit et Relations SocialesDéléguée Syndicale CFE-CGC
