Le Centre Consulaire de Formation de l’Ain, 52 avenue de la libération à Ambérieu en Bugey, ci-après désigné CECOF, représenté par Pierre GIROD, Président et Myriam OLIVIER-POULAIN, directrice. d’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
le syndicat UNSA représenté par Monsieur Lionel FOUR
le syndicat CFTC représenté par Madame Christelle BOUCHARD
le syndicat FO représenté par Madame Marina RONCIN
d’autre part
Dans le cadre de la négociation annuelle, prévue par les articles L-2242-1 et suivants du code du travail, les représentants du CECOF et les Organisations Syndicales dûment mandatées, se sont réunis selon un calendrier établi en commun : les 7 mars et 28 mars, le 15 avril, le 15 mai, les 17 et 24 juin 2024, et ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : Rémunération
Au cours de la négociation, il a été décidé d’augmenter la valeur du point de 1.5 %, ce qui portera l'évolution du point à 7,162 €.
ARTICLE 2 : Modalités de versement de la prime du 12 ème des salaires
A partir de 2025, il sera versé 5/6ème de la prime 12ème des salaires au début du mois de décembre en acompte et 1/6ème en complément à la fin du mois de décembre sur le bulletin de paie.
ARTICLE 3 : Ajout d’un échelon supplémentaire à la grille des salaires en vigueur pour le personnel enseignant recruté avant le 15/08/2009
Il a été ajouté un échelon supplémentaire à la grille d’avancement du personnel enseignant CECOF recruté avant le 15/08/2009 (cf grille des salaires mise à jour en annexe 1)
ARTICLE 4 : Refonte de la grille des salaires pour l’ensemble du personnel recruté après le 15/08/2009
La grille d’avancement du personnel recruté après le 15/08/2009 est modifiée et réévaluée pour tenir compte de l’évolution du SMIC ( cf grille des salaires en annexe 2).
ARTICLE 5 : Santé, mutuelle
La prise en charge employeur de la mutuelle individuelle est portée de 56 % à 60 % à compter du 01/07/2025 pour les salariés cotisants en isolé.
La prise en charge employeur de la mutuelle est portée de 26 % à 50 % à compter du 01/07/2025 pour les salariés cotisants avec l’option famille.
ARTICLE 6 : Extension des jours de congés enfants malades aux enfants porteurs de handicap
Les 4 demi-journées enfant malade peuvent aussi concerner le suivi médical d’enfant en situation de handicap, sur justificatif du rendez-vous.
ARTICLE 7 : Publicité et dépôt
Conformément à l’article L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, TéléAccords à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours à compter de la notification de l’accord aux délégués.
Fait à Ambérieu en Bugey, le 24 Juin 2025
Pour le CECOF, Pour l'UNSA, Pierre GIROD Lionel FOUR, Président en sa qualité de Délégué syndical
Pour la CFTC,Pour FO, Christelle BOUCHARD,Marina RONCIN, en sa qualité de Déléguée syndicale en sa qualité de Déléguée syndicale
