Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › CTSP CENTRE › Accord d'entreprise CTSP CENTRE Accord d'entreprise CTSP CENTRE Accord d'entreprise de substitution à l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise CTSP CENTRE du 26 avril 2022 Application de l'accordDébut : 16/04/2026 Fin : 01/01/2999 16 accords de la société CTSP CENTRE Le 16/04/2026Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGTSOLIDAIRES Mise à jour : 2026-07-22 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
