CTSP CENTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38211923800030

• Accord sur l'adoption du vote électronique pour la société CTSP CENTRE (T01826060888)
  Début : 26/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTSP CENTRE

• Accord d'entreprise - Prime qualité - CTSP CENTRE (T01825060517)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTSP CENTRE

• Avenant n°4 de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives incapacité invalidité décès au sein de la société CTSP CENTRE Personnel Non Cadres (T01825060507)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTSP CENTRE

• Avenant n°3 de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif "remboursement des frais médicaux" au sein de la société CTSP CENTRE Personnel Non Cadres (T01824060264)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTSP CENTRE

• Avenant de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives "incapacité invalidité décès" personnel Non Cadre (T01824060265)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTSP CENTRE

• Accord d'entreprise sur le renouvellement du CSE CTSP CENTRE (T01822001472)
  Début : 26/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTSP CENTRE

• Accord relatif au don de jours de repos aux salariés aidant CTSP CENTRE (T01820000956)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTSP CENTRE

• Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés CTSP CENTRE (T01820000957)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTSP CENTRE

• Accord NAO sur la rémunération (A01818001125)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTSP CENTRE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024 - 2027 (T01824060263)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CTSP CENTRE

• Protocole d'Accord Préélectoral renouvellement CSE CTSP CENTRE (T01822001470)
  Début : 27/04/2022 Fin : 26/04/2026
  Accord d'entreprise CTSP CENTRE

• Accord sur l'adoption du vote électronique pour la société CTSP CENTRE (T01822001471)
  Début : 22/04/2022 Fin : 26/04/2026
  Accord d'entreprise CTSP CENTRE

• Procès Verbal d'accord NAO 2025 (T01825060542)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CTSP CENTRE

• Avenant au procès verbal d'accord NAO 2022 - CTSP CENTRE (T01822001597)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CTSP CENTRE

• Procès Verbal NAO 2022 CTSP CENTRE (T01822001399)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CTSP CENTRE