des Délégués du Personnel & des membres du Comité d'Entreprise
Entre les soussignés :
-La société CUMMINS FILTRATION SARL
Représentée par ………………………. Agissant en qualité de ………………..
D'une part
Et :
-L'organisation syndicale ………………….
Représentée par ………………….
-L'organisation syndicale ………………….
Représentée par ……………………………
D'autre part
Préambule
Dans le cadre d'un accord à durée déterminée, les organisations syndicales représentatives et la société Cummins Filtration SARL avaient convenu de réduire la durée des mandats des représentants du personnel et de la fixer à trois ans. A l'issue des discussions intervenues avec la Direction, les organisations syndicales ont souhaité la prorogation des mandats actuels.
Article 1er :
La durée du mandat des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise est prorogée de 4 mois. Le premier tour des futures élections aura lieu mi-octobre 2018.
Article 2 :
Le présent accord est à durée déterminée. Il prendra fin à l'expiration des mandats des représentants du personnel élus dans le cadre des prochaines élections mi-octobre 2018, et n'est pas destiné à produire des effets au-delà de ce terme.
Article 3 :
Le présent accord sera soumis aux formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L2231-6 du Code du travail.
