CUMMINS FILTRATION SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39917844100016

• L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE (T02923008808)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL

• Avenant n°37 à l'accord d'entreprise sur les modalités de poursuite d'équipes de suppléance (T02923008746)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL

• un Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (« CSE ») de CUMMINS FILTRATION SARL (T02922007262)
  Début : 07/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL

• UN ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02920004210)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL

• ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2020 (T02920002726)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL

• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T02919001100)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL

• UN AVENANT N°27 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (A02918004889)
  Début : 31/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL

• UN AVENANT N°26 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (A02918004744)
  Début : 03/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02918004679)
  Début : 10/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL

• UN AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (A02917004509)
  Début : 24/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (A02917004440)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL

• Un Accord d'entreprise sur la Gestion des Emplis et des Parcours Professionnels de Cummins Filtration SARL (T02922007603)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 22/11/2022 (T02923060209)
  Début : 10/11/2023 Fin : 18/11/2026
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2024 (T02924060496)
  Début : 31/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°36 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE (SAMEDI / DIMANCHE OU « SD ») AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (T02923008376)
  Début : 06/03/2023 Fin : 05/03/2024
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET AUX MESURES DE PARENTALITE (T02923008381)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2023 (T02923007786)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT 35 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (SAMEDI/DIMANCHE ou SD) AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (T02922006283)
  Début : 10/03/2022 Fin : 05/03/2023
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• UN ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (T02922005886)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02918000375)
  Début : 25/06/2018 Fin : 24/06/2022
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• ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET AUX MESURES DE PARENTALITE (T02921004935)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Un avenant 32 à accord d'entreprise sur les modalités de la mise en place d'équipe de suppléance CUMMINS FILTRATION SARL (T02919001466)
  Début : 11/03/2019 Fin : 10/03/2022
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• MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T02921004562)
  Début : 06/03/2021 Fin : 04/07/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS GPEC (T02918000139)
  Début : 18/05/2018 Fin : 17/05/2021
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• UN AVENANT N°33 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DE L'EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (T02921004440)
  Début : 06/02/2021 Fin : 25/04/2021
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• UN AVENANT N° 31 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (T02919001205)
  Début : 05/04/2019 Fin : 29/09/2019
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• Un accord de Mise en place équipe de suppléance (T02918000964)
  Début : 05/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Un avenant n°29 à l'accord relatif à la Mise en place d'équipe de suppléance CUMMINS FILTRATION SARL (T02918000803)
  Début : 03/11/2018 Fin : 31/03/2019
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• Un accord relatif à la Mise en place équipe de suppléance (T02918000721)
  Début : 13/10/2018 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (A02918004909)
  Début : 22/03/2018 Fin : 15/10/2018
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