ATMUS FILTRATION FRANCE SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39917844100016

• un accord relatif au dispositif d'intervention technique hors horaires habituels (T02926060614)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATMUS FILTRATION FRANCE SARL

• Avenant de refonte à l'accord de participation des salariés aux résultats de la société Cummins Filtration SARL (T02924061061)
  Début : 30/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATMUS FILTRATION FRANCE SARL

• L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE (T02923008808)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATMUS FILTRATION FRANCE SARL

• Avenant n°37 à l'accord d'entreprise sur les modalités de poursuite d'équipes de suppléance (T02923008746)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATMUS FILTRATION FRANCE SARL

• un Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (« CSE ») de CUMMINS FILTRATION SARL (T02922007262)
  Début : 07/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATMUS FILTRATION FRANCE SARL

• UN ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02920004210)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATMUS FILTRATION FRANCE SARL

• ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2020 (T02920002726)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATMUS FILTRATION FRANCE SARL

• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T02919001100)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATMUS FILTRATION FRANCE SARL

• UN AVENANT N°27 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (A02918004889)
  Début : 31/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°26 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (A02918004744)
  Début : 03/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02918004679)
  Début : 10/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATMUS FILTRATION FRANCE SARL

• UN AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (A02917004509)
  Début : 24/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (A02917004440)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET AUX MESURES DE PARENTALITE (T02926063657)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
  Accord d'entreprise ATMUS FILTRATION FRANCE SARL

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2026 (T02925063561)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ATMUS FILTRATION FRANCE SARL

• Un Accord d'entreprise sur la Gestion des Emplis et des Parcours Professionnels de Cummins Filtration SARL (T02922007603)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 22/11/2022 (T02923060209)
  Début : 10/11/2023 Fin : 18/11/2026
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2025 (T02925061963)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT NUMERO 1 A L4ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02925063153)
  Début : 04/09/2025 Fin : 31/10/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux mesures de parentalité (T02924061059)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2024 (T02924060496)
  Début : 31/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°38 Equipes de suppléance SD (T02924060976)
  Début : 06/03/2024 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT N°36 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE (SAMEDI / DIMANCHE OU « SD ») AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (T02923008376)
  Début : 06/03/2023 Fin : 05/03/2024
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET AUX MESURES DE PARENTALITE (T02923008381)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2023 (T02923007786)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT 35 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (SAMEDI/DIMANCHE ou SD) AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (T02922006283)
  Début : 10/03/2022 Fin : 05/03/2023
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• UN ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (T02922005886)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02918000375)
  Début : 25/06/2018 Fin : 24/06/2022
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• ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET AUX MESURES DE PARENTALITE (T02921004935)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Un avenant 32 à accord d'entreprise sur les modalités de la mise en place d'équipe de suppléance CUMMINS FILTRATION SARL (T02919001466)
  Début : 11/03/2019 Fin : 10/03/2022
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• MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T02921004562)
  Début : 06/03/2021 Fin : 04/07/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS GPEC (T02918000139)
  Début : 18/05/2018 Fin : 17/05/2021
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• UN AVENANT N°33 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DE L'EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (T02921004440)
  Début : 06/02/2021 Fin : 25/04/2021
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• UN AVENANT N° 31 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (T02919001205)
  Début : 05/04/2019 Fin : 29/09/2019
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• Un accord de Mise en place équipe de suppléance (T02918000964)
  Début : 05/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Un avenant n°29 à l'accord relatif à la Mise en place d'équipe de suppléance CUMMINS FILTRATION SARL (T02918000803)
  Début : 03/11/2018 Fin : 31/03/2019
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• Un accord relatif à la Mise en place équipe de suppléance (T02918000721)
  Début : 13/10/2018 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (A02918004909)
  Début : 22/03/2018 Fin : 15/10/2018
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