ACCORD SUR LES GRATIFICATIONS EXCEPTIONNELLES VERSEES LORS DE LA REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL
SOCIETE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La
Société dont le siège social est situé, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général et par en qualité de Directeur Général Délégué.
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :
La CGT représentée par en sa qualité de délégué syndical.
La CFTC représentée par en sa qualité de délégué syndical
FO représentée par en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part,
DISPOSITIONS GENERALES
A l’occasion du travail réalisé au sein de sa société, souhaite récompenser les collaborateurs d’un montant proportionnel du temps passé du salarié dans l’entreprise.
Ainsi, lors de l’attribution de la médaille du travail et quelque soit sa couleur, les gratifications seront les suivantes :
Ancienneté au sein de XXX
Gratification exceptionnelle versée
10 ans 400 euros 15 ans 500 euros 20 ans 600 euros 25 ans 700 euros 30 ans 800 euros 35 ans 1.000 euros 40 ans 1.500 euros
Lorsqu’une seconde médaille du travail sera attribuée à un collaborateur, le montant de la gratification sera celui correspondant à l’ancienneté dans l’entreprise au moment de l’attribution de la seconde médaille du travail, moins le montant déjà perçu lors de la première médaille du travail.
Par exemple : A l’occasion de ses 10 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise, un collaborateur a perçu 400 euros de gratification exceptionnelle. Lorsque ce même collaborateur aura 15 ans d’ancienneté, il percevra alors 100 euros (500 euros des 15 ans – 400 euros des 10 ans).
DISPOSITIONS FINALES
Article 1. Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé totalement ou partiellement à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes conformément aux dispositions des articles L2222-6 et L2261-9 et suivants du Code du Travail.
La dénonciation totale ou partielle devra être notifiée par lettre recommandée aux autres signataires et devra donner lieu aux formalités de dépôt conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du Travail.
Article 2. Publicité et dépôt
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).
Il prend effet le jour qui suit son dépôt auprès de la DIRECCTE.
Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
