CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33189000400046

• Accord d'adaptation et de substitution préparatoire à la cession du fond de commerce de la société SARP OSIS IDF à la société Curage Industriel de Gonesse (CIG) (T09522005752)
  Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES, DES AGENTS DE MAITRISE D'EXPLOITATION ET DES AGENTS DE MAITRISE COMMERCIAUX DU 15 FEVRIER 2016 (T09520003678)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

• ACCORD SUR LES GRATIFICATIONS EXCEPTIONNELLES VERSEES LORS DE LA REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL SOCIETE CIG (T09520003679)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON-CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (T09520003680)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (T09520003681)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

• Accord relatif à la constitution du comité social et économique dans l'entreprise CIG (T09519002087)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société CIG pour les années 2025 - 2026 - 2027 (T09525062307)
  Début : 16/05/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

• ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09526063347)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

• Adoption du vote électronique Accord collectif (T09524060780)
  Début : 25/03/2024 Fin : 24/03/2025
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la Société CIG (T09523060202)
  Début : 24/10/2023 Fin : 10/06/2024
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• SOCIETE CIG ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09523006791)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09522005362)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société CIG Année 2021 (T09521004709)
  Début : 21/09/2021 Fin : 20/09/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09521004110)
  Début : 02/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DU FONDS DE COMMERCE CIG CHELLES 3D VERS LA SOCIETE SHB (T09520003830)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NAO 2020 (T09520002945)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'UTILISATION DES CONGÉS PAYÉS EN LIEU ET PLACE DU CHÔMAGE PARTIEL CONFORMÉMENT AU DISPOSITION DES ORDONNANCES DU 26 MARS 2020 (T09520002956)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T09519002124)
  Début : 22/10/2019 Fin : 15/01/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09518000005)
  Début : 12/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09518004223)
  Début : 13/12/2017 Fin : 13/12/2018
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