La société CYKLEO, dont le siège social est situé au 91 avenue de la République - 75011 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 453 453 326 et représentée par ___________, en sa qualité de Directrice Générale ;
d’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives de l’ensemble des salariés :
Le syndicat CFTC représenté par ___________ en sa qualité de Délégué syndical désigné au niveau de l‘entreprise CYKLEO ;
Le syndicat Union SUD-Transports – Solidaires représenté par ___________ en sa qualité de Délégué syndical désigné au niveau de l‘entreprise CYKLEO.
d’autre part.
Préambule
L’inflation s’établit à +2% en moyenne sur l’année 2024 selon l’Insee, signe d’une stabilisation et d’un ralentissement après deux années marquées par des niveaux d’inflation élevées (+5,2% en 2022, +4,9% en 2023).
Ce début d’année 2025 démarre quant à lui sur une inflation qui continue de ralentir et se stabiliserait aux alentours de +1,3% selon l’Insee.
Conformément aux dispositions du Code du travail, la Direction et les Organisations syndicales se sont réunies à partir du 17 janvier 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la « rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée » (article L. 2242-15 du Code du travail).
Dans le cadre de la première réunion en date du 17 janvier 2025, les partenaires sociaux ont pu poser des questions sur les documents d’informations sociales reçus avant la séance, et adresser leurs revendications syndicales. Cette première réunion a permis de fixer le calendrier. Ont suivi 2 réunions de négociations en date des 12 et 21 février 2025.
Ainsi et après de nombreux échanges, les parties au présent accord ont convenu des dispositions suivantes :
Article 1 - Champ d’application
Les mesures exposées ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du personnel de CYKLEO et selon les modalités édictées aux différents articles ci-dessous.
Article 2 – Augmentation Générale des Employés et des Agents de Maitrise
2.1 - Augmentation Générale des Employés Les salariés bénéficient à compter du 1er avril 2025 d’une augmentation générale des salaires de base de 1,50%, calculée sur le salaire de février 2025.
Les salariés éligibles à ces augmentations générales doivent avoir été embauchés au sein de CYKLEO au plus tard le 1er septembre 2024 (hors reprise d’ancienneté).
2.2 - Augmentation Générale des Agents de Maitrise
Les salariés bénéficient à compter du 1er avril 2025 d’une augmentation générale des salaires de base de 1,20%, calculée sur le salaire de février 2025.
Les salariés éligibles à ces augmentations générales doivent avoir été embauchés au sein de CYKLEO au plus tard le 1er septembre 2024 (hors reprise d’ancienneté).
Article 3 – Augmentations Individuelles des Employés, Agents de Maitrise et Cadres
3.1 - Augmentations Individuelles des Employés et Agents de Maitrise
En complément d’une augmentation générale, la Direction a souhaité attribuer des augmentations individuelles aux Employés et Agents de Maitrise.
A cet effet, une enveloppe de 0,80% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles des Employés et Agents de Maitrise.
Les augmentations individuelles seront applicables au 1er avril 2025 et calculées sur le salaire de février 2025.
3.2 - Augmentations Individuelles Cadres
La Direction poursuit sa politique d’augmentations individualisées des Cadres.
A cet effet, une enveloppe de 1% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles des Cadres.
Les augmentations individuelles seront applicables au 1er avril 2025 et calculées sur le salaire de février 2025. 3.3 - Critères d’attribution des augmentations individuelles Il est convenu d’attribuer des augmentations individuelles
aux Employés, Agents de Maîtrise et Cadres.
Celles-ci devront répondre à des critères d’attribution clairs et objectifs en cohérence avec les entretiens annuels (EIA, C’PERF) en veillant à ne créer aucune discrimination directe ou indirecte.
Les augmentations sont calculées sur le salaire de base brut du mois de février 2025. Elles sont validées par la Directrice Générale, en étroite concertation avec la Responsable des Ressources Humaines, sur proposition de la hiérarchie. Les propositions d’augmentations individuelles sur le périmètre des exploitations devront, en amont d’être soumises à la Directrice Générale, être validées par le Directeur des Exploitations.
Article 4 - Abondement dans le cadre du placement sur le PERCOL-G KEOLIS pour l’année 2025
Par décision unilatérale du 22 juin 2021, la société CYKLEO a adhéré au règlement du Plan Epargne retraite d’entreprise collectif « PERCOL » du Groupe KEOLIS afin de faire bénéficier les salariés la société de ce nouveau dispositif.
Dans ce cadre, la Direction convient de reconduire le dispositif d’abondement des droits du CET transférés sur le PERCOL-G KEOLIS sur l’année 2025.
La société versera à chaque bénéficiaire un abondement sur les sommes versées en 2025 correspondant à la valorisation des jours affectés dans le CET sur le PERCOL-G KEOLIS dans la limite de 10 jours, selon les conditions suivantes :
Montant des versements du salarié
Pourcentage d’abondement
Montant brut de l'abondement maximum*
Tranche comprise entre 0 et 2.000 euros 40% 800 euros maximum *Avant prélèvement CSG/CRDS
Soit un abondement maximum de 800 euros bruts pour un versement volontaire de 2.000 euros. Aucun abondement n’est prévu sur les versements au-delà de 2000 € nets.
La campagne annuelle aura lieu à l’automne 2025.
Article 5 - Chantiers sociaux
La Direction s’engage à poursuivre les négociations entreprises en 2022 et début 2023 en vue de la révision de l’accord d’astreinte.
Il est également convenu d’ouvrir une négociation en vue de la révision de l’accord de classification des emplois liés à l’exploitation afin d’adapter les postes de l’entreprise au marché du travail et aux besoins opérationnels.
Des actions relatives à la qualité de vie au travail et aux risques professionnels seront également mises en place par la Direction, dans la continuité des actions déjà existantes. La Direction s’engage à en échanger avec les partenaires sociaux.
Article 6 – Dispositions finales
6.1 - Durée
L’accord est arrêté pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 sauf dispositions précisées.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2025, sauf dispositions particulières où une date précise a été mentionnée.
6.2 - Dépôt et Publicité
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DREETS de Paris, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Une version sur support électronique sera également communiquée.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
Pour la société CYKLEO, ___________ , agissant en qualité de
Directrice Générale :
Pour la CFTC,
___________ :
Agissant en qualité de
Délégué Syndical :
Pour l’Union SUD-Transports – Solidaires, ___________ :
Agissant en qualité de
Délégué Syndical :
Annexe 1 : Revendications syndicales CFTC
Lors de la réunion du 17 janvier 2025, la CFTC représentée par ___________ a exprimé les revendications suivantes :
Augmentation générale de 6 %
Application d'une augmentation salariale de 6 % pour tous les salariés.
Prime d’ancienneté
Augmentation de la prime d’ancienneté, avec l'octroi d'un jour de congé supplémentaire tous les 5 ans, conformément à la convention collective, à moduler à 2 jours tous les 5 ans.
Aide à l’achat
Mise en place d’une aide de 200 €, versée par l’entreprise pour l’acquisition d’un vélo, y compris un vélo électrique, sur présentation de justificatifs.
Prime du dimanche
Augmentation de la prime du dimanche 80 €.
Prise en charge des abonnements transport public
Augmentation de la prise en charge des abonnements de transport public à 60 % (actuellement 50 %).
Prime de mobilité durable
Mise en place d’une prime de mobilité durable, pour encourager l’utilisation de modes de transport écologiques, en octroyant une prime annuelle aux salariés qui privilégient le vélo pour leurs trajets domicile-travail.
PVO pour les agents de maîtrise
PVO 5 % pour les agents de maîtrise, en l'absence de perspectives d’évolution sur leur poste.
Revalorisation salariale après 3 ans sans augmentation
Garantie de revalorisation du salaire fixe après 3 années consécutives sans augmentation sur un même emploi.
Annexe 2 : Revendications syndicales Union SUD-Transports – Solidaires
Lors de la réunion du 17 janvier 2025, l’Union SUD-Transports – Solidaires représentée par ___________ a exprimé les revendications suivantes :
Revalorisation salariale
+6 % pour le collège Employés. +4 % pour le collège Agents de Maîtrise (AM). +3 % pour le collège Cadres.
Prime de travail le dimanche
Augmentation de la prime de travail le dimanche à 80 euros bruts.
Prime de nettoyage
Augmentation de la prime de nettoyage à 20 euros bruts.
Prime d’astreinte
Augmentation de la prime d’astreinte à 220 euros bruts.
Prime d’ancienneté
Création d’une prime d’ancienneté afin de fidéliser les collaborateurs, rendre l’entreprise plus attractive et limiter le Turn-Over
Prévoyance collective
Maintien du salaire dès le premier jour d’arrêt maladie, à l’image de ce qui se pratique dans la convention collective du cycle, motocycle et activités connexes. À défaut, mise en place d’une prévoyance équivalente à celle des cadres pour les collèges Employés et AM.
Augmentation de la participation de l’employeur à la complémentaire santé
Augmentation de 5% de la part employeur.
Mise en place d’une prime de panier
Remplacement des tickets restaurant par une prime de panier.
Extension de la prise en charge des frais de transport
Hausse de la part employeur de 10%
Mise en place d’un dispositif de don de jours de congés
Entre collègues pour des situations d’urgence ou solidaires
