Accord d'entreprise DALKIA EN

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 en matière de rémunération

Application de l'accord
Début : 15/06/2020
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société DALKIA EN

Le 05/06/2020


ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 EN MATIERE DE REMUNERATION

DALKIA EN

  • ENTRE :
  • la Société

    Dalkia EN représentée par

  • Monsieur, Président
  • D’une part
  • Et les

    organisations syndicales suivantes :

- La Confédération Générale du Travail – Fédération Nationale des Travailleurs de la construction représentée par  Monsieur, délégué syndical

- L’Union Nationale des Syndicats autonomes (UNSA), représentée par Monsieur, délégué syndical

- La Fédération Générale Force Ouvrière (FGFO) – Construction, représentée par Monsieur, délégué syndical
- La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) – Fédération Nationale de la Construction et du Bois, représentée par Monsieur, délégué syndical


D’autre part


Il est convenu ce qui suit :








PREAMBULE :

La négociation annuelle obligatoire s’est tenue lors de la réunion du 05 juin 2020. Elle a permis d’aboutir à un accord sur les bases suivantes.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DE L’ACCORD :

Cet accord a pour objet de mettre en place la politique salariale 2020 pour la société DALKIA EN tenant compte du contexte spécifique de l’année.
Le présent accord vise la population des salariés non cadre de l’entreprise présents au 1er janvier 2020.

ARTICLE 2 – POLITIQUE SALARIALE : AUGMENTATION GENERALE ET REVISIONS INDIVIDUELLES

2.1. Augmentation générale

L’augmentation générale du salaire brut mensuel de base est fixée à 30 euros à effet du 1er août 2020 pour les salariés non variabilisés.

2.2 Révisions individuelles

Les augmentations individualisées seront gérées dans le cadre d’une enveloppe globale de 0,5% de la masse salariale mensuelle brute de base, avec effet au 1er octobre 2020 pour les salariés non variabilisés .
Ce budget n’intègre pas les augmentations relatives à des promotions.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES:

3.1 - Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

  • - Notification, dépôt et publicité :

Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction procèdera aux formalités de notification et de dépôt du présent accord.










Il est remis un exemplaire à chacune des parties signataires.

Fait à Courbevoie, en 8 exemplaires originaux, le 05 juin 2020


Pour Dalkia EN
Le Président, Monsieur



Pour la CGT
Monsieur


Pour l’UNSA
Monsieur



Pour FO
Monsieur



Pour la CFDT
Monsieur

Mise à jour : 2020-06-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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