DALKIA EN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79802527600030

• Accord de substitution CItelum IG - Dalkia EN (T09222034956)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA EN

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T09222032188)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA EN

• Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail OETAM (T09221026079)
  Début : 11/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA EN

• Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail des Cadres Dalkia EN (T09220021892)
  Début : 08/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA EN

• Accord relatif aux Primes et Indemnités Dalkia EN (T09220020280)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 en matière de rémunération (T09220018503)
  Début : 15/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA EN

• Accord relatif à l'exercice des activités syndicales (T09220018352)
  Début : 25/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (T09220017878)
  Début : 13/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Économique de DALKIA EN (T09220016692)
  Début : 19/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT ET DE MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE DALKIA EN (T09223044360)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
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• AVENANT ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OETAM 2026 DALKIA EN (T09225077203)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CADRE 2025 DALKIA EN (T09225070380)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DALKIA EN (T09222038150)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés - COVID19 (T09220017880)
  Début : 03/04/2020 Fin : 30/04/2020
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