avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail au sein de Dalkia 2015-2017
Application de l'accord Début : 23/05/2018 Fin : 31/12/2019
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE DALKIA 2015-2017
ENTRE:
DALKIA représentée par
, Directrice des Ressources Humaines,
D’UNE PART,
ET:
La Confédération Française de l'Encadrement - C.F.E-C.G.C - Fédération des Industries du Pétrole etd'Activités Energétiques - Syndicat National du Chauffage et de l'Habitat, représentée par :
, délégués syndicaux
La Confédération Générale des Travailleurs - C.G.T - Fédération Nationale des Travailleurs de laConstruction, représentée par :
, délégués syndicaux
La Fédération Générale Force Ouvrière Construction, représentée par :
, délégués syndicaux
La Confédération Française Démocratique du Travail – C.F.D.T – Fédération Nationale des salariés de la Construction et du bois représentée par :
, délégués syndicaux
L’Union Nationale des Syndicats Autonomes – U.N.S.A, représentée par :
, délégués syndicaux
D’AUTRE PART,
Préambule
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail au sein de Dalkia 2015-2017, signé le 16 juillet 2015, arrive à échéance le 16 juillet 2018. Afin de négocier dans les meilleures conditions le nouvel accord à venir, les parties conviennent de la nécessité de proroger l’accord du 16 juillet 2015 dans l’intégralité de ses dispositions.
ARTICLE 1 – DUREE DE LA PROROGATION
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail au sein de Dalkia 2015-2017 est prorogé jusqu’à la signature d’un nouvel accord qui interviendra au plus tard au dernier trimestre 2019. Toutefois le présent avenant cessera de produire tout effet de manière anticipée si le nouvel accord devait être conclu avant cette date.
ARTICLE 2 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé par voie postale et par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Nord et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille. Fait à Saint-André, le Directrice des Ressources Humaines
