A L’ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIÉS RELATIF AUX RÉSULTATS DU GROUPE "DALKIA"
2014 – 2018
ENTRE:
DALKIA représentée par
dûment mandatée et habilitée à l'effet des présentes par les Gérants, les Présidents Directeurs Généraux et/ ou les Directeurs Généraux pour les sociétés reprises ci-dessous, l'ensemble étant dénommé
"LE GROUPE" :
ALENÇON ENERGIE BOIS
ARDENERGIE
ARTOIS ENERGIE
BAGEOPS
BAYEUX ENERGIE
BOIS ENERGIE FRANCE
BELENA
BERJALIA
BETHUNE ENERGIE SERVICES
BIOMASSE ENERGIES DEVELOPPEMENT
BIOMASSE ENERGIES HERBIGNAC
BOISMARINE
BRETEUIL ENERGIE
CALAIS ENERGIE
CAMPUS DALKIA NORD EUROPE*
CANTELEU ENERGIE
CENEVIA
CICEO*-CHALEUR ET CLIMATISATION A PUTEAUX
CLERVIA
COGENERATION SEDAN
COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM (COGERI)
CANTOPERDRIX PRODUCTION ENERGETIQUE
CREIL ENERGIE
CURDEM
CYEL COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY-PONTOISE
DALAE DALKIA ALES ENERGIE
DALKIA*
DALKIA ATLANTIQUE SERVICES
DALKIA BIOMASSE ANGERS
DALKIA BIOMASSE ORLEANS
DALKIA BIOMASSE RENNES
DALKIA BIOMASSE TOURS
DALKIA CHAUFFAGE URBAIN D’ALLEVARD
DIJON ENERGIES
DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION
ECO CHALEUR DE BLOIS
ECOLIANE
EFFICACITE DALKIA DATA
CENTER*
ELYDE – ENERGIE LYON DUCHERE ENVIRONNEMENT
ENERGIE FLANDRE
ENERGIE GRAND LITTORAL
ENERGIES NEVERS AGGLOMERATION
ENERLAY
ENERLIS
ESTIA RESEAUX DE CHALEUR
FALAISE ENERGIE
GEMKIA
GESPACE FRANCE
GENERALE DE TELEACTIVITES*
GIPELEC*
HAGUE ENERGIE*
SOCIETE DE CLIMATISATION URBAINE DE SURENNES - ICEIS
INDUSTELEC SERVICES IDF
INDUSTELEC SUD EST
SOCIETE DE PRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
LENS BIOMASSE ENERGIE
LISIEUX ENERGIE
LOUVIERS ENERGIE
MALT ENERGIES
MEVIA
MONS ENERGIE
MONTARGIS ENERGIES
SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
- NANCY ENERGIE
NANTES BIOMASSE INVESTISSEMENT
NEO - NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
NIMERGIE
NSO ENERGIE
OPTIMEGE BUILDING MANAGEMENT*
PERIN FRERES
PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
R ENERGIES
RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAEN SUD
RESOCEANE
SOCIETE DE REALISATION ET DE GESTION DU RESEAU DE CHALEUR DE LA METROPOLE NORD (RESONOR)
ROANNE ENERGIE
ROUEN GRAMMONT ENERGIE
SOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE
SAMEX*
SARCELLES ENERGIE*
SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER
SCEVIA
SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CRETEIL
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES - BEAUBREUIL
SEVRAN ENERGIE BIOMASSE
SOCIETE D’EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D’AUTUN
SERVICE ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT SANTE (SEDS)*
SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE
SOCIETE DE COGENERATION DE PICARDIE (SOCOPIC)
SOCIETE DE CHAUFFAGE D’ORLEANS LA SOURCE (SOCOS)
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LAROSSELLE (SODEVAR)
SOCIETE FLEURY CHAUFFAGE (SOFLEC)
SOCIETE GENERALE THERMIQUE (SOGETH)*
SOCIETE DE GESTION ET D’INGENIERIE DE RESEAUX (SOGIRE)
SOLYCAF COMBUSTIBLES
SOMESYS
SOCIETE MULTISERVICES DE SAINT-QUENTIN EN YVELINES (SOMUSSY)*
SOCIETE NICOISE DE REALISATIONS THERMIQUES (SONITHERM)*
STELVIA
SOCIETE THERMIQUE DE L’ALMONT (STHAL)
SOCIETE THERMIQUE DE LAVAL SAINT NICOLAS (STLN)
SOCIETE URBAINE DE CLIMATISATION (SUC)*
SVD 17
SVD 66
SYNER’GIE
TOURS BIOMASSE ENERGIE
TECNI
TRANSPORT ENERGIE DE MENDE
TENDEM
THERMEVRA
SOCIETE THERMIQUE DE ROYAT
THERMULIS
SOCIETE DE VALORISATION DE L’ENERGIE (VALENERG)
SOCIETE DE VALORISATION DE L’ENERGIE ILE DE France CHAMPAGNE ARDENNES (VALENERGIA)
VENISSIEUX ENERGIES
VIC MONTANER ENERGIE BOIS
VILLAE
W ENERGIES
*Sociétés avec personnel En gras : sociétés entrantes Barrées : sociétés sortantes
D’UNE PART,
ET:
La Confédération Française de l'Encadrement - C.F.E-C.G.C - Fédération des Industries du Pétrole etd'Activités Energétiques - Syndicat National du Chauffage et de l'Habitat, représentée par :
La Confédération Générale des Travailleurs - C.G.T - Fédération Nationale des Travailleurs de laConstruction, représentée par :
La Fédération Générale Force Ouvrière Construction, représentée par :
La Confédération Française Démocratique du Travail – C.F.D.T – Fédération Nationale des salariés de la Construction et du bois représentée par :
L’Union Nationale des Syndicats Autonomes – U.N.S.A, représentée par :
D’AUTRE PART,
En application de :
l'Ordonnance N° 1134 du 21 Octobre 1986 modifiée par la Loi du 7 Novembre 1990 relative à la Participation des salariés aux résultats de l'entreprise puis la Loi du 25 Juillet 1994 et les décrets du 11 Avril 1995, puis par celle du 19 Février 2001
Étant précisé que :
Pour les sociétés disposant de Comité d'entreprise, ces derniers seront légalement consultés ;
Pour les sociétés ne disposant pas de Comité d'entreprise, il sera procédé, conformément à l'article L.3323-6 du Code du travail, à une consultation du personnel par voie de ratification, statuant à la majorité des 2/3.
L'ensemble des pouvoirs ainsi que les procès-verbaux des différentes consultations seront annexés au présent accord.
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – ENTREE DE SOCIETES DU PERIMETRE
Les parties actent par le présent avenant de l’entrée dans le périmètre de « l’accord de participation des sociétés d’exploitation du Groupe Dalkia 2014-2018 » signé le 19 décembre 2014 des sociétés SAMEX, Résocéane, Alençon Energie Bois, SYNER’GIE à compter de l’exercice 2017 et, Gipelec et Efficacité Dalkia Data Center (EDDC) à compter de l’exercice 2018.
ARTICLE 2- SORTIE DE SOCIETES DU PERIMETRE
Les parties actent par le présent avenant de la sortie du périmètre de « l’accord de participation des sociétés d’exploitation du Groupe Dalkia 2014-2018 » signé le 19 décembre 2014 des sociétés Cogénération Sedan et Bethunes Energie Services à compter de l’exercice 2017 et les sociétés Lens Biomasse Energie et Tours Biomasse Energie dès la finalisation de l’opération et au prorata temporis sur l’exercice 2017.
ARTICLE 3 – PUBLICITÉ - NOTIFICATION
Le présent avenant sera déposé par voie postale et par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Nord et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.
