AVENANT n°1 ACCORD COLLECTIF du 6 novembre 2018 sur les regimes de prévoyance « Décès-invalidité-incapacite » et de remboursement des frais medicaux
Entre : La société
DANFOSS Commercial Compressors dont le siège social est situé Z.I. de Reyrieux 01600 Trévoux, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 713 780 278, représentée par X, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines France
Ci-après «
La Société »
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale
CFDT,
Représentée par
Monsieur X en sa qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale
CGT,
Représentée par
Monsieur X en sa qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale
CFE-CGC,
Représentée par
Monsieur X en sa qualité de délégué syndical
Ci-après «
Les Organisations Syndicales »
D’AUTRE PART
Ci-après ensemble «
les Parties »
Les Parties ont conclu un accord collectif le 6 novembre 2018 portant sur les régimes de prévoyance « Décès-invalidité-incapacité » et de remboursement des frais médicaux.
Les Parties ont relevé une erreur matérielle dans le document signé, notifié et déposé à la DIRECCTE. En effet, à l’article 2.2.1.2, le taux de la participation salariale en cas d’option du salarié pour la couverture de ces ayants-droit est indiqué par erreur à 2,585% du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). En réalité ce taux est fixé à
2,405%. C’est donc ce dernier taux qu’il convient de retenir et non celui mentionné par erreur dans l’accord collectif du 6 novembre 2018.
Aucune autre modification n’est apportée à l’accord du 6 novembre 2018. * * * Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, déposé et porté à la connaissance des salariés dans les mêmes conditions que l’accord qu’il corrige.
Fait à Trévoux, le 26 novembre 2018 (En 5 exemplaires originaux) Pour la Société
