DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71378027800030

• Avenant n°6 à l'accord collectif du 6 novembre 2018 sur la mise en place des nouveaux régimes de prévoyance "Décès-Invalidité-Incapacité" et remboursement des frais médicaux (T00125061387)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

• AVENANT N° 5 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 6 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (T00124060350)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

• Accord de participation aux résultats de l'entreprise (T00123060196)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

• A L’ACCORD COLLECTIF DU 6 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (T00122005380)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

• Accord sur le droit à la déconnexion au sein de Danfoss Commercial Compressors (T00122004879)
  Début : 18/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

• Accord d’entreprise majoritaire déterminant le périmètre et les modalités de fonctionnement du CSE de DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS (T00119001610)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

• Avenant N°1 Accord Collectif sur les régimes de prévoyance et remboursement frais médicaux (T00118000734)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

• Accord collectif Régimes de Prévoyance et Remboursement Frais Médicaux (T00118000682)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE L’EMPLOI DES SALARIES EXPERIMENTES (T00125062372)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

• Accord sur le Télétravail au sein de DANFOSS Commercial Compressors (T00124060958)
  Début : 20/06/2024 Fin : 19/06/2028
  Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

• Accord pour initier la mise en oeuvre temporaire et conditionnelle d'une équipe de suppléance de fin de semaine (T00125061385)
  Début : 16/12/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

• NAO 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00126062731)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

• Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / la qualité de vie et des conditions de travail au sein de DANFOSS Commercial Compressors (T00122004880)
  Début : 18/07/2022 Fin : 17/07/2026
  Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

• Protocole d'accord de fin de conflit (T00125061739)
  Début : 20/02/2025 Fin : 19/02/2026
  Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

• Négociation annuelle obligatoire 2024 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00124060457)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS

• Accord sur le télétravail au sein de Danfoss Commercial Compressors (T00121003801)
  Début : 20/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Protocole d'accord préélectoral Elections professionnelles du Comité Social et Economique (T00123060124)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/03/2023
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• Accord pour initier la mise en oeuvre temporaire et conditionnelle d'une équipe de suppléance de fin de semaine (T00119001796)
  Début : 02/10/2019 Fin : 31/07/2020
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