AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT du 10 Novembre 2020
Relatif au test de mise en place d’une équipe volante
Entre
Danone Produits Frais France, établissement de Bailleul, représenté par
Madame XXXX, Responsable des Ressources Humaines de l’établissement, dûment habilitée à la signature des présentes,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentative au sein de l’établissement, représentée par M XXXX, délégué syndical, signataire dudit accord
L’Organisation Syndicale SNI2A - C.F.E.-C.G.C, représentative au sein de l’établissement, représentée par M XXXX, délégué syndical, signataire dudit accord
D’autre part.
Article 1 : Modification de la composition de l’équipe volante test
Le présent avenant a pour objet l’ajout de 2 postes de salariés dans la composition de l’équipe volante test. L’équipe volante test sera donc composée de sept salariés, les salariés 6 et 7 pouvant occuper les emplois suivants :
Salarié 6 : Conducteur d’étuve / Technicien préparateur process
Salarié 7 : Conducteur de ligne / Conducteur de Palettiseur non centralisé / Opérateur de tri sélectif équipe volante
Article 2. Publicité de l'accord et formalités de dépôt
Le présent avenant est établi en 3 exemplaires pour notification à chaque syndicat représentatif.
Le présent accord fera l’objet des procédures de publicités prévues aux articles L.2231-6, L.2261-1, D.2231-2 à 8 et D.3313-6 du code du travail.
Dans ce cadre, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, l’accord sera déposé :
Auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
En un exemplaire original sur support papier signé des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Hazebrouck.
Une copie sera remise à chaque Organisation Syndicale représentative et aux représentants du personnel.
Le présent avenant sera mis à disposition de tous les collaborateurs dans les locaux de l’entreprise aux emplacements habituels réservés à cet effet.
Fait à Bailleul, le 11/02/2021
Pour la société Danone Produits Frais France, Etablissement de Bailleul M XXXX RRH d’établissement
Pour la C.F.D.T., M XXXX Délégué syndical
Pour la SNI2A - C.F.E.-C.G.C., M XXXX Délégué syndical
