AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2001 PORTANT SUR LA CONSTITUTION D’UN STATUT POUR LES SALARIES DE LA SOCIETE VITAPOLE (DEVENUE DANONE RESEARCH)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Danone Research, SAS au capital de 25 000 000 Euros dont le siège est situé avenue de la Vauve D 128 à Palaiseau (91 767) et représentée par Madame
------, DRH du Centre Daniel Carasso
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Le syndicat CFDT représenté par Madame
------ en qualité de déléguée syndicale et de Monsieur ----- en qualité de délégué syndical suppléant
Le syndicat CFTC, représenté par Monsieur
------ en qualité de délégué syndical et de Madame ------ en qualité de déléguée syndicale suppléante
Le syndicat SNI2A CFE/CGC, représenté par Madame
-------- en qualité de déléguée syndicale et de Madame -------- en qualité de déléguée syndicale suppléante
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Objet
Les parties signataires entendent élargir la période prise des congés. Le dernier alinéa de l’article 2.13 de l’accord est donc remplacé par les dispositions suivantes :
« Le report de jours de congés d’une période à l’autre est admise dans la limite de 8 jours et ce pendant une période de 5 mois suivant la fin de la période de référence, soit le 31 octobre de l’année en cours.
Article 2 : Date d’effet
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
Article 3 : Dépôt et publicité légale
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés par le représentant de la société Danone Research sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.
Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail.
Les mêmes formalités de dépôt sont applicables à tout avenant venant modifier le présent accord.
Le présent accord est transmis aux organisations syndicales signataires et aux représentants du personnel et mis en ligne sur l’Intranet.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.
Fait à Palaiseau, le 21 Janvier 2022
En 5 exemplaires dont un pour chaque partie
Pour la Société DANONE RESEARCH
Madame
------
Directrice des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
