DANONE RESEARCH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97150244800055

• Accord relatif à la négociation obligatoire portant sur les salaires de Danone Research 2022 (T09122007809)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANONE RESEARCH

• Accord NAO 2020 (T09120004406)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANONE RESEARCH

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIOBN OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES (T09118000203)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANONE RESEARCH

• Avenant à accord collectif du 28 mai 2001 (T09118000204)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANONE RESEARCH

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD DANONE RESEARCH RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2001 (A09118006322)
  Début : 11/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANONE RESEARCH

• avenant PERCO (A09118006380)
  Début : 01/01/2016 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2001 portant sur la constitution d'un statut pour les salariés de la société Danone Research (T09122007808)
  Début : 21/01/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'achat 2020 (T09120004407)
  Début : 14/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD COLLECTIF DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER ET CONTENU DES NEGOCIATIONS (T09118000165)
  Début : 30/01/2018 Fin : 20/06/2019
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• Accord du 7 juin relatif à la mise en oeuvre du calendrier des consultations obligatoires périodiques de l'année 2018 du comité d'entreprise de Danone Research SAS (T09118000602)
  Début : 07/06/2018 Fin : 16/04/2019
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