Conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du travail
Préambule :
A l’issue des négociations prévues aux Articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, entre :
La Société DARAMIC SAS dont le siège social est situé 25 rue Westrich à Sélestat (67), représentée par la délégation de l’employeur, soit :
, en qualité de Directeur de Site
, en qualité de Regional HR Manager
d’une part,
Et la délégation suivante :
Pour la CGT représentée par :
, Délégué Syndical
Pour le CFDT représentée par :
, Délégué Syndical
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’appliquera au personnel, à l’exception des Cadres et Assimilés Cadre au sens du droit du travail.
Article 2 – Mesures adoptées dans le cadre de la négociation
Article 2-1 – Mesures sur les salaires de base bruts
Article 2-1-1 - Application au 1er mai 2024
Pour les collaborateurs (Coef. 700 au Coef. 820) avec un
salaire brut mensuel de base inférieur ou égal à 2 800€ :
100€ bruts d’augmentation générale
Pour les collaborateurs (Coef. 700 au Coef. 820) avec un
salaire brut mensuel de base supérieur à 2 800€ :
90€ bruts d’augmentation générale
Il est précisé que pour les salariés à temps partiel, ces montants seront calculés au prorata du temps de travail mentionné au contrat de travail.
Par ailleurs, des mesures individuelles pourraient être envisagées par la Direction.
Article 2-2 – Mesures sur la prime de vacances
Article 2-2-1 - Application au 1er juillet 2024
Une prime de vacances de 1 450€ bruts sera versée sur le salaire de juillet 2024.
Article 2-3 – Durée effective et organisation du temps de travail
Pour répondre aux fluctuations du marché (chute des demandes clients, coût de stockage élevé et risque élevé d’obsolescence des produits stockés, etc), nous devons apporter de la flexibilité en revoyant l’organisation du temps de travail et le fonctionnement de notre usine pour répondre aux contraintes économiques.
Ainsi, les équipes de suppléances pourront être suspendues après un délai de prévenance d’un mois. Le personnel sera alors rapatrié en équipe de 3x8 à l’exception du personnel nécessaire à la sécurité du site et à certaines opérations de maintenance. Pour faire face à la suspension des équipes de suppléance et pour assurer la continuité de fonctionnement des équipements de production, l’équipe du matin travaillera du mardi au vendredi inclus de 6h à 14h. Par conséquent, la journée RTT fixée initialement au vendredi matin sera déplacée au lundi matin.
Article 2-4 – Emploi des salariés handicapés
Daramic s’engage à poursuivre ses efforts afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés handicapés et à étudier des mesures pour favoriser l’insertion de salariés handicapés.
Article 3 – Durée et application de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du
1er mai 2024 au 30 avril 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire tout effet.
Article 4 – Notification – Dépôt - Publicité
Conformément aux articles L.2231-5 et L.2231-6 du Code du travail :
Le présent accord sera notifié dès sa signature à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Daramic à la date de sa signature.
Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société Daramic. Il déposera l’accord sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.
La Société Daramic procurera une copie du texte du présent accord aux membres du CSE et aux Délégués Syndicaux.
L’accord sera par ailleurs affiché dans l’entreprise et/ou publié sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait en 4 exemplaires originaux A Sélestat, le 22 mai 2024
